Amendement n° 879 · Article 5
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 339
- Signataires
- M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/06/2025 | Scrutin n° 2572 | rejeté | 6 pour, 78 contre, 14 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pas »,
insérer les mots :
« , à compter de 2030, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.