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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2639 du 23/06/2025

Sur l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
52
Abstention
0
Votants
91
91 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 54 · Article 2

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 18/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° ter Au 2°, les mots : « et le niveau relatif à la connaissance de la langue française mentionné à l’article L. 413‑7 peuvent » sont remplacés par le mot : « peut » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir une exigence uniforme en matière de maîtrise du français, y compris à Mayotte. Il n’est pas souhaitable d’introduire des adaptations qui reviendraient à affaiblir les critères de base pour l’assimilation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12334 000
Ensemble pour la République contre930 1102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre660 500
Droite Républicaine contre490 300
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (39)

Estelle Youssouffa LIOT, Daniel Grenon NI, Anchya Bamana RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Marc de Fleurian RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Julie Lechanteux RN*, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN*, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (52)

Philippe Gosselin DR, Eric Liégeon DR, Frédérique Meunier DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Romain Daubié Dem, Frantz Gumbs Dem, Louise Morel Dem*, Philippe Vigier Dem, Hervé Berville EPR, Danielle Brulebois EPR, Eléonore Caroit EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR, Brigitte Liso EPR, Graziella Melchior EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Xavier Lacombe HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Mathilde Feld LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Arthur Delaporte SOC, Philippe Naillet SOC, Sophie Pantel SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR