Scrutin n° 2570 du 19/06/2025
Sur l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 211 · Article 5
De Matthias Tavel (LFI-NFP) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même 4°, il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé :
« 4 bis A De porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la production d’énergie à l’horizon 2050 ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050.
Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.
Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Ces scénarios sont plus incertains sur le sort du nucléaire, allant de sa disparition à 14 EPR supplémentaires selon les projections.
Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures.
Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 123 | 0 | 47 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 93 | 0 | 14 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 66 | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 49 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 7 | 0 | 0 | 1 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 34 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 23 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | contre | 16 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (20)
Pouria Amirshahi EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Dominique Voynet EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP*
contre (82)
Virginie Duby-Muller DR, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Sophie Mette Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Bertrand Bouyx HOR, Jean Moulliere HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Joël Bruneau LIOT, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN*, Julie Lechanteux RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Sophie Ricourt Vaginay UDR
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS