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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2567 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
64
Abstention
0
Votants
95
95 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 525 · Article 5

De Julie Laernoes (EcoS) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : 

« térawattheures »,

insérer les mots :

« , celle de solaire thermique au moins 6 térawattheures ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique.

Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire thermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030 et au moins 10 térawattheures en 2035.

L’alinéa 3 de l’article 5 de la proposition de loi fixe des objectifs de développement de production de chaleur renouvelable, en prévoyant notamment des objectifs capacitaires spécifiques pour le biogaz. En cohérence avec ces dispositions et afin de permettre au solaire thermique d’atteindre ses objectifs, le présent amendement ajoute un objectif capacitaire spécifique pour l’énergie solaire thermique.

Cet objectif correspond au seuil envisagé par le futur projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) soumis à la consultation en mars 2025.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4300
Ensemble pour la République contre930 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7113 000
Socialistes et apparentés pour667 000
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social pour389 001
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (31)

Pouria Amirshahi EcoS*, Clémentine Autain EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP*, Belkhir Belhaddad NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC

contre (64)

Virginie Duby-Muller DR, Philippe Bolo Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Bertrand Bouyx HOR, Jean Moulliere HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Joël Bruneau LIOT, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN*, Marc de Fleurian RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS