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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2566 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
46
Abstention
1
Votants
95
94 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 345 · Article 5

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 12/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« renouvelable et de récupération »

les mots :

« bas carbone ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de ne pas exclure des productions de chaleur qui iraient dans le sens du texte : l’augmentation de la part d’énergie décarbonée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12345 000
Ensemble pour la République contre930 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1200
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour491 000
Écologiste et Social contre380 901
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour162 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (48)

Virginie Duby-Muller DR, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN*, Marc de Fleurian RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN*, Julie Lechanteux RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (46)

Géraldine Bannier Dem, Philippe Bolo Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Jean Moulliere HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP*, Belkhir Belhaddad NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC

abstention (1)

Joël Bruneau LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS