Amendement n° 799 · Article 3
De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/06/2025 | Scrutin n° 2513 | rejeté | 115 pour, 133 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« et de préparation des combustibles associés dès 2040. »
Exposé sommaire
Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation des combustibles associés, afin de garantir la cohérence technologique et la sécurité d’approvisionnement à long terme.