AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2565 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
46
Abstention
0
Votants
89
89 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 463 · Article 5

De Jean-Luc Fugit (EPR) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« continentale, »

insérer les mots :

« la production nationale de froid efficace au moins 2 térawattheures, ».

Exposé sommaire

Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée depuis lors, le présent amendement vise à mentionner explicitement un objectif de production de froid renouvelable dans les objectifs de la politique énergétique.

Face à la montée en puissance des canicules, devenues désormais une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur notre qualité de vie, il est impératif d’agir.

C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin 2024 érige le développement de ces réseaux de froid en priorité stratégique.

Pour citer le PNACC, « les réseaux de froid présentent une forte efficacité énergétique, permettant de tirer parti de sources naturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou le sous-sol ». Ils permettent également de « substituer de la consommation d’électricité par de la valorisation d'énergies renouvelables et de récupération » locales, ou encore d’éviter « d’aggraver les effets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques » des systèmes traditionnels de climatisation.

Autrement dit : développer les réseaux de froid efficace dans nos villes, c’est faire le choix de l’efficacité et de la sobriété énergétiques en proposant une solution collective et durable de rafraîchissement.

Conformément aux objectifs de production mentionnés dans le PNACC mais aussi à la stratégie française énergie-climat, le présent amendement vise ainsi à spécifier les objectifs de la politique énergétique en matière de froid renouvelable.

Cet amendement a été travaillé avec la FEDENE

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4400
Ensemble pour la République pour9311 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés pour664 000
Droite Républicaine pour491 000
Écologiste et Social pour388 001
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour344 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (43)

Virginie Duby-Muller DR, Géraldine Bannier Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Bertrand Bouyx HOR, Jean Moulliere HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Colette Capdevielle SOC*, Anna Pic SOC

contre (46)

Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN*, Marc de Fleurian RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN*, Julie Lechanteux RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS