Amendement n° 883 · Article 5
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 19/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 447
- Signataires
- M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/06/2025 | Scrutin n° 2576 | rejeté | 54 pour, 72 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« définitive »
le mot :
« irréversible ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.