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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 753 · Article 3

De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 16/06/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de
n° 503
Signataires
M. Nury et M. Rolland
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

18/06/2025Scrutin n° 2512 rejeté116 pour, 134 contre, 0 abst.

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« d’ici 2040 ». 

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé industriellement d'ici 2040. 

Il est ainsi proposé un calendrier ambitieux mais réaliste afin de donner de la visibilité à la filière nucléaire. 

 

Tel est le sens de ce sous amendement. 

 

Cosignataires (1)

Vincent Rolland