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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2571 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
75
Abstention
13
Votants
97
84 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 200 · Article 5

De Paul Molac (LIOT) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le même 4°, il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé :

« 4° bis A De favoriser le stockage intégré aux installations utilisant l’énergie mécanique du vent et aux installations solaires photovoltaïques afin de réduire les impacts sur le réseau et d’optimiser l’usage de l’électricité produite. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le stockage permet de pallier l’intermittence en assurant un équilibrage fin du réseau, via le lissage des variations de production et de consommation.

Il augmente la valeur de l’électricité produite en déplaçant son injection vers les heures de pointe, réduisant ainsi la volatilité des prix, les contraintes sur le parc pilotable (notamment nucléaire), et les pertes par écrêtement. Il contribue à la réduction des émissions en substituant aux appels de pointe fossiles une énergie décarbonée stockée.

La colocalisation du stockage permet en outre d’optimiser les capacités de raccordement et de limiter les besoins de renforcement du réseau. Des mécanismes incitatifs pourraient être envisagés, par exemple via un bonus attribué aux projets dont la demande de puissance de raccordement est inférieure à 50 % de la puissance crête installée.

Le stockage constitue donc un levier de flexibilité, de compétitivité, de sécurité d’approvisionnement et de décarbonation. Il est pertinent de l’intégrer comme axe structurant des politiques énergétiques et d’ajuster les dispositifs de soutien en conséquence.

Cet amendement a été travaillé avec Valorem. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4700
Ensemble pour la République contre930 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 010
Socialistes et apparentés abstention660 170
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social abstention381 041
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 400
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (9)

Julie Ozenne EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP

contre (75)

Virginie Duby-Muller DR, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Sophie Mette Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Bertrand Bouyx HOR, Jean Moulliere HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN*, Julie Lechanteux RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (13)

Pouria Amirshahi EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Dominique Voynet EcoS, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS