Votes de Ségolène Amiot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 078 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/10/2023 L16 n° 2675	l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 28 contre
05/10/2023 L16 n° 2674	l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 82 pour, 9 contre
05/10/2023 L16 n° 2673	l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 20 pour, 63 contre
05/10/2023 L16 n° 2672	le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 19 pour, 52 contre
05/10/2023 L16 n° 2671	l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 15 pour, 55 contre
05/10/2023 L16 n° 2670	l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 15 pour, 54 contre
05/10/2023 L16 n° 2669	l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 12 pour, 49 contre
05/10/2023 L16 n° 2667	l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 17 pour, 60 contre
05/10/2023 L16 n° 2665	l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 66 pour, 18 contre
05/10/2023 L16 n° 2664	l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 44 pour, 59 contre
05/10/2023 L16 n° 2663	le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 44 pour, 60 contre
05/10/2023 L16 n° 2662	l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 48 pour, 49 contre
05/10/2023 L16 n° 2661	l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	adopté 88 pour, 3 contre
05/10/2023 L16 n° 2660	l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	adopté 37 pour, 30 contre
05/10/2023 L16 n° 2659	l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 36 contre
05/10/2023 L16 n° 2658	l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 12 pour, 25 contre
05/10/2023 L16 n° 2657	l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 34 contre
05/10/2023 L16 n° 2656	l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 34 contre
04/10/2023 L16 n° 2651	l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 55 pour, 61 contre
04/10/2023 L16 n° 2650	l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 52 pour, 60 contre
04/10/2023 L16 n° 2649	l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 60 pour, 71 contre
04/10/2023 L16 n° 2648	l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 57 pour, 70 contre
04/10/2023 L16 n° 2647	l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 56 pour, 98 contre
04/10/2023 L16 n° 2646	l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 121 contre
04/10/2023 L16 n° 2645	l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 89 contre
04/10/2023 L16 n° 2644	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 32 pour, 172 contre
04/10/2023 L16 n° 2643	l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 86 pour, 111 contre
04/10/2023 L16 n° 2642	l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 87 pour, 110 contre
04/10/2023 L16 n° 2641	l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 87 pour, 95 contre
04/10/2023 L16 n° 2640	l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 91 pour, 92 contre
04/10/2023 L16 n° 2639	l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 85 pour, 90 contre
04/10/2023 L16 n° 2638	l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 81 pour, 82 contre
04/10/2023 L16 n° 2637	l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	adopté 79 pour, 77 contre
04/10/2023 L16 n° 2636	l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 76 pour, 76 contre
04/10/2023 L16 n° 2635	l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	adopté 74 pour, 73 contre
04/10/2023 L16 n° 2634	l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 69 pour, 70 contre
04/10/2023 L16 n° 2633	l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	adopté 60 pour, 56 contre
03/10/2023 L16 n° 2630	l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 76 pour, 84 contre
03/10/2023 L16 n° 2629	l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 97 pour, 89 contre
03/10/2023 L16 n° 2628	l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 51 pour, 101 contre
03/10/2023 L16 n° 2627	l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 97 pour, 103 contre
03/10/2023 L16 n° 2626	l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 153 contre
03/10/2023 L16 n° 2625	l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	contre LFI - NUPES · désaccord	rejeté 50 pour, 168 contre
03/10/2023 L16 n° 2624	l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	adopté 130 pour, 127 contre
02/10/2023 L16 n° 2618	l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 112 pour, 0 contre
02/10/2023 L16 n° 2617	l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 71 contre
02/10/2023 L16 n° 2616	l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 103 pour, 1 contre
02/10/2023 L16 n° 2612	l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 108 pour, 39 contre
02/10/2023 L16 n° 2611	l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 74 pour, 105 contre
29/09/2023 L16 n° 2610	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 193 pour, 0 contre