| 05/05/2026 L17 n° 6333 |
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 84 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6323 |
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
adopté 58 pour, 53 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6169 |
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 32 pour, 30 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5727 |
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 185 pour, 104 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5726 |
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 197 pour, 76 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5725 |
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 186 pour, 101 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5724 |
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 193 pour, 79 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5706 |
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 81 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5698 |
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 94 pour, 107 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5697 |
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 93 pour, 116 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5696 |
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 95 pour, 118 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5695 |
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 98 pour, 110 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5694 |
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 97 pour, 97 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5693 |
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 88 pour, 96 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5692 |
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 93 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5691 |
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 95 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5690 |
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 96 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5689 |
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 68 pour, 88 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5688 |
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 68 pour, 91 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5477 |
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 66 pour, 113 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5444 |
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 58 pour, 117 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5441 |
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5439 |
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 109 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5438 |
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 69 pour, 107 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4761 |
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 30 pour, 111 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4075 |
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 48 pour, 47 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3715 |
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 180 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3556 |
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 83 pour, 119 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3394 |
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 114 pour, 38 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3354 |
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 97 pour, 138 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3226 |
l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 60 pour, 126 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
abstention RN · désaccord |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention RN · désaccord |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1939 |
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 125 pour, 66 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1937 |
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1936 |
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 72 pour, 94 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1929 |
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 72 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1928 |
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1927 |
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 108 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1925 |
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 62 pour, 103 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1920 |
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 56 pour, 63 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1919 |
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 96 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1918 |
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 109 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1917 |
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 67 pour, 104 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1911 |
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 102 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1910 |
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1893 |
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 111 pour, 134 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1890 |
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 45 pour, 174 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1889 |
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 93 pour, 142 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1888 |
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 101 pour, 134 contre |