| 16/04/2026 L17 n° 6283 |
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 77 pour, 32 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6184 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 275 pour, 225 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6023 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 363 pour, 194 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5924 |
l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 87 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5923 |
l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 87 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5922 |
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 56 pour, 59 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5921 |
l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 60 pour, 27 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5920 |
l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5919 |
l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 82 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5831 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 109 pour, 0 contre |
| 26/03/2026 L17 n° 5830 |
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 80 pour, 29 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5731 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 108 pour, 0 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5728 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 491 pour, 0 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 02/02/2026 L17 n° 5284 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 260 pour, 0 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5193 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 267 pour, 0 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5184 |
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 114 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5183 |
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 111 pour, 46 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5182 |
l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 122 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5181 |
l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 118 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5180 |
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 79 pour, 72 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5179 |
l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 106 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5178 |
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 120 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5177 |
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 149 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5176 |
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 85 pour, 59 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5175 |
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 88 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5174 |
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 87 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5173 |
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 76 pour, 75 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5172 |
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 77 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5171 |
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 83 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5169 |
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 36 pour, 89 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5168 |
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 83 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5167 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 116 pour, 23 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5166 |
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 116 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5165 |
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 122 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5164 |
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5156 |
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 109 contre |
| 23/01/2026 L17 n° 5154 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 269 pour, 0 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4986 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 256 pour, 0 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4963 |
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 403 pour, 99 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4962 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 46 pour, 7 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4961 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 46 pour, 5 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4960 |
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 40 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4959 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 32 pour, 19 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4958 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 48 pour, 8 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4957 |
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 8 pour, 52 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4956 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4955 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 7 pour, 38 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4954 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 49 pour, 2 contre |