| 06/05/2025 L17 n° 1555 |
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 133 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1554 |
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 40 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1550 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 86 pour, 29 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1549 |
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 69 pour, 43 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1548 |
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 46 pour, 45 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1544 |
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 48 pour, 46 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1543 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1542 |
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1493 |
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 61 pour, 38 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1492 |
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 89 pour, 28 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1491 |
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 90 pour, 26 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1473 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 396 pour, 68 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1472 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 245 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1471 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 231 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
voulait : contre |
|
adopté 339 pour, 174 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1264 |
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 45 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1263 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 50 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1250 |
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 63 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1249 |
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1248 |
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 57 pour, 27 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1247 |
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 61 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1246 |
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1245 |
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 66 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1244 |
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 65 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1237 |
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1235 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 72 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1234 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1233 |
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1232 |
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1227 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 135 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1225 |
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 112 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1224 |
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 111 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1223 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1222 |
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 95 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1221 |
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 98 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1218 |
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 118 pour, 8 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1216 |
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 45 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1214 |
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 155 pour, 85 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1213 |
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 153 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1204 |
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1202 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 161 pour, 56 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1201 |
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 163 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1200 |
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 148 pour, 49 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1199 |
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 120 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1198 |
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 146 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1196 |
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1053 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 234 pour, 39 contre |