Votes de Mickaël Cosson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 742 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/05/2025 L17 n° 1930	l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	adopté 99 pour, 72 contre
21/05/2025 L17 n° 1929	l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 72 pour, 111 contre
21/05/2025 L17 n° 1928	l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 70 pour, 111 contre
21/05/2025 L17 n° 1927	l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 63 pour, 108 contre
21/05/2025 L17 n° 1926	l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 64 pour, 99 contre
21/05/2025 L17 n° 1925	l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 62 pour, 103 contre
20/05/2025 L17 n° 1906	l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	rejeté 64 pour, 123 contre
20/05/2025 L17 n° 1904	l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 70 pour, 129 contre
20/05/2025 L17 n° 1903	l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention Dem · désaccord	rejeté 44 pour, 180 contre
20/05/2025 L17 n° 1902	l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention Dem · désaccord	rejeté 103 pour, 153 contre
20/05/2025 L17 n° 1901	l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 99 pour, 164 contre
20/05/2025 L17 n° 1900	l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 102 pour, 163 contre
20/05/2025 L17 n° 1899	l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 107 pour, 166 contre
20/05/2025 L17 n° 1898	l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 74 pour, 198 contre
20/05/2025 L17 n° 1897	l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 122 pour, 137 contre
20/05/2025 L17 n° 1896	l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	adopté 227 pour, 24 contre
20/05/2025 L17 n° 1895	l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 111 pour, 146 contre
20/05/2025 L17 n° 1894	l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 111 pour, 151 contre
16/05/2025 L17 n° 1775	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 39 pour, 85 contre
16/05/2025 L17 n° 1774	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 84 pour, 45 contre
16/05/2025 L17 n° 1773	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 43 pour, 87 contre
16/05/2025 L17 n° 1772	l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre Dem	adopté 41 pour, 36 contre
16/05/2025 L17 n° 1771	l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre Dem	adopté 47 pour, 42 contre
16/05/2025 L17 n° 1770	l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour Dem	adopté 78 pour, 1 contre
16/05/2025 L17 n° 1769	l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 52 contre
16/05/2025 L17 n° 1768	l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour Dem	adopté 47 pour, 33 contre
16/05/2025 L17 n° 1767	l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour Dem	rejeté 43 pour, 47 contre
16/05/2025 L17 n° 1766	l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour Dem	adopté 83 pour, 1 contre
16/05/2025 L17 n° 1765	l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour Dem	adopté 39 pour, 38 contre
16/05/2025 L17 n° 1764	l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 33 pour, 50 contre
16/05/2025 L17 n° 1763	l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre Dem · désaccord	adopté 33 pour, 26 contre
16/05/2025 L17 n° 1760	l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour Dem	adopté 67 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1759	l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour Dem	adopté 56 pour, 31 contre
16/05/2025 L17 n° 1748	l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour Dem	adopté 79 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1747	l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre Dem	adopté 54 pour, 22 contre
16/05/2025 L17 n° 1739	l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour Dem	adopté 87 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1738	l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour Dem	adopté 80 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1737	l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour Dem	adopté 73 pour, 17 contre
16/05/2025 L17 n° 1736	l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	contre Dem · désaccord	adopté 44 pour, 21 contre
16/05/2025 L17 n° 1735	le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre Dem	adopté 61 pour, 23 contre
16/05/2025 L17 n° 1733	l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre Dem	rejeté 33 pour, 40 contre
16/05/2025 L17 n° 1732	l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 66 contre
15/05/2025 L17 n° 1725	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). ensemble Lutter contre la pédocriminalité	pour	pour Dem	adopté 56 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1724	l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). ensemble Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels	pour	pour Dem	adopté 123 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1723	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). ensemble Lutter contre la mortalité infantile	abstention	abstention Dem	adopté 97 pour, 4 contre
15/05/2025 L17 n° 1722	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 102 pour, 8 contre
15/05/2025 L17 n° 1721	l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	contre	contre Dem	adopté 73 pour, 41 contre
15/05/2025 L17 n° 1718	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 92 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1717	l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). ensemble Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour Dem	adopté 119 pour, 28 contre
15/05/2025 L17 n° 1716	l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 39 pour, 82 contre