Dossiers / 17e législature
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 255
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/04/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1370 · adopté : Proposition de loi n° 1370
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 15/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 15/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1724 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 633
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/09/2024 | proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Texte Déposé · n° 255 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Texte Déposé · n° 1370 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). Commission · n° 1370 |
Rapport | |
| 15/05/2025 | proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Texte Déposé · n° 633 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Séance · n° 115 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Séance · n° 115 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/05/2025 n° 1724 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). ensemble | adopté | 123 | 0 |