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Dossiers / 17e législature

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/10/2024
→ 16/05/2025
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
6

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 369
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 09/04/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 07/05/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1372 · adopté : Proposition de loi n° 1372
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 15/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 15/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1725 (adopté)
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 16/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 634
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  17. 16/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
15/10/2024 proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Texte Déposé · n° 369
Proposition de loi PDF
07/05/2025 visant à lutter contre la pédocriminalité
Texte Déposé · n° 1372
Proposition de loi PDF
07/05/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).
Commission · n° 1372
Rapport PDF
16/05/2025 proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Texte Déposé · n° 634
Proposition de loi
proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Séance · n° 116
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Séance · n° 116
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1100024
LIOT2000002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
15/05/2025
n° 1725
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). ensemble adopté560