AN · données ouvertes
Députés / Freddy Sertin

Votes de Freddy Sertin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

381 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/04/2025
L17 n° 1493
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
61 pour, 38 contre
30/04/2025
L17 n° 1492
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
89 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1491
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
90 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1490
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
55 pour, 38 contre
30/04/2025
L17 n° 1489
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 30 contre
29/04/2025
L17 n° 1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
424 pour, 61 contre
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
396 pour, 68 contre
29/04/2025
L17 n° 1472
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 245 contre
29/04/2025
L17 n° 1471
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 231 contre
09/04/2025
L17 n° 1319
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
284 pour, 169 contre
08/04/2025
L17 n° 1308
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
339 pour, 174 contre
03/04/2025
L17 n° 1234
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). pour pour
EPR
adopté
168 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1233
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 69 contre
03/04/2025
L17 n° 1232
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 71 contre
03/04/2025
L17 n° 1231
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
130 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1230
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
146 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1229
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
130 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1228
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
144 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1227
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
135 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1226
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 73 contre
03/04/2025
L17 n° 1225
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 112 contre
03/04/2025
L17 n° 1224
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 111 contre
03/04/2025
L17 n° 1223
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
138 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1222
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 95 contre
03/04/2025
L17 n° 1221
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 98 contre
03/04/2025
L17 n° 1220
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). contre contre
EPR
adopté
69 pour, 37 contre
03/04/2025
L17 n° 1219
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 73 contre
02/04/2025
L17 n° 1204
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). pour pour
EPR
adopté
103 pour, 0 contre
01/04/2025
L17 n° 1202
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
161 pour, 56 contre
01/04/2025
L17 n° 1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 163 contre
01/04/2025
L17 n° 1200
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
148 pour, 49 contre
01/04/2025
L17 n° 1199
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 120 contre
01/04/2025
L17 n° 1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 146 contre
01/04/2025
L17 n° 1197
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 154 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
436 pour, 75 contre
27/03/2025
L17 n° 1191
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). pour pour
EPR
adopté
72 pour, 8 contre
27/03/2025
L17 n° 1190
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
18/03/2025
L17 n° 1053
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
234 pour, 39 contre
18/03/2025
L17 n° 1052
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
90 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1051
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
32 pour, 215 contre
18/03/2025
L17 n° 1041
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
303 pour, 135 contre
17/03/2025
L17 n° 1039
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 178 contre
17/03/2025
L17 n° 1037
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
159 pour, 3 contre
17/03/2025
L17 n° 1036
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). contre contre
EPR
adopté
119 pour, 34 contre
17/03/2025
L17 n° 1035
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 87 contre
17/03/2025
L17 n° 1034
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
97 pour, 0 contre
17/03/2025
L17 n° 1033
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 85 contre
17/03/2025
L17 n° 1032
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). contre contre
EPR
adopté
102 pour, 52 contre
17/03/2025
L17 n° 1031
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). contre contre
EPR
adopté
113 pour, 54 contre