| 26/06/2026 L17 n° 7596 |
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 27 pour, 60 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7595 |
l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 31 pour, 55 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7594 |
l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 27 pour, 53 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7593 |
l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7592 |
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 24 pour, 51 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7591 |
l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 25 pour, 50 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7590 |
l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 27 pour, 52 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7589 |
l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 27 pour, 52 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7588 |
l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 25 pour, 51 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7587 |
l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 27 pour, 52 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7586 |
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 26 pour, 43 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7585 |
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 26 pour, 44 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7584 |
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 24 pour, 43 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7583 |
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 24 pour, 43 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7582 |
l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 24 pour, 44 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7581 |
l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 26 pour, 44 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7494 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 338 pour, 0 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7407 |
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 85 pour, 180 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7406 |
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 5 pour, 261 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7403 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 246 pour, 112 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7402 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre RN |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7361 |
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 37 pour, 112 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7357 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 52 pour, 128 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7356 |
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 33 pour, 144 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7355 |
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 32 pour, 141 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7354 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 165 pour, 0 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7353 |
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 51 pour, 114 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7352 |
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 104 pour, 30 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7351 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 145 pour, 82 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7350 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 145 pour, 96 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7327 |
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
voulait : non-votant |
pour RN |
rejeté 24 pour, 45 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7326 |
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
voulait : non-votant |
pour RN |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7325 |
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 236 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7260 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 353 pour, 114 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6958 |
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 67 pour, 132 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6952 |
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 151 pour, 37 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6951 |
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 38 pour, 145 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6950 |
le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 82 pour, 85 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6533 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 63 pour, 41 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6531 |
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 43 pour, 74 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6530 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 82 pour, 52 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6529 |
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 56 pour, 77 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6528 |
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 128 pour, 4 contre |