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Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

741 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/02/2026
L17 n° 5364
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 172 contre
12/02/2026
L17 n° 5361
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
106 pour, 106 contre
12/02/2026
L17 n° 5360
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 133 contre
12/02/2026
L17 n° 5359
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
106 pour, 131 contre
29/01/2026
L17 n° 5264
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
35 pour, 30 contre
26/01/2026
L17 n° 5176
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
85 pour, 59 contre
15/01/2026
L17 n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
abstention pour
EPR · désaccord
adopté
83 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
81 pour, 51 contre
13/01/2026
L17 n° 4970
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 202 contre
17/12/2025
L17 n° 4813
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
64 pour, 39 contre
16/12/2025
L17 n° 4782
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
118 pour, 40 contre
09/12/2025
L17 n° 4694
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
111 pour, 322 contre
05/12/2025
L17 n° 4661
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
79 pour, 139 contre
05/12/2025
L17 n° 4656
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
128 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4642
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
162 pour, 75 contre
05/12/2025
L17 n° 4633
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 124 contre
05/12/2025
L17 n° 4631
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
89 pour, 124 contre
05/12/2025
L17 n° 4590
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
206 pour, 4 contre
05/12/2025
L17 n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
200 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4572
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
224 pour, 25 contre
04/12/2025
L17 n° 4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
227 pour, 53 contre
04/12/2025
L17 n° 4519
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
100 pour, 59 contre
03/12/2025
L17 n° 4514
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
209 pour, 39 contre
03/12/2025
L17 n° 4492
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
110 pour, 110 contre
03/12/2025
L17 n° 4488
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
109 pour, 100 contre
03/12/2025
L17 n° 4486
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
73 pour, 177 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4137
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
106 pour, 130 contre
21/11/2025
L17 n° 4133
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 141 contre
21/11/2025
L17 n° 4125
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 91 contre
21/11/2025
L17 n° 4113
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
71 pour, 101 contre
21/11/2025
L17 n° 4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 111 contre
21/11/2025
L17 n° 4109
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
143 pour, 17 contre
21/11/2025
L17 n° 4103
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
115 pour, 12 contre
21/11/2025
L17 n° 4102
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
38 pour, 79 contre
21/11/2025
L17 n° 4101
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 83 contre
21/11/2025
L17 n° 4100
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
94 pour, 31 contre
20/11/2025
L17 n° 4090
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
181 pour, 4 contre
20/11/2025
L17 n° 4084
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 111 contre
20/11/2025
L17 n° 4073
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 68 contre
20/11/2025
L17 n° 4065
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
128 pour, 22 contre
20/11/2025
L17 n° 4063
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
142 pour, 67 contre
20/11/2025
L17 n° 4050
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
99 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4048
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
71 pour, 41 contre
20/11/2025
L17 n° 4045
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
82 pour, 44 contre
20/11/2025
L17 n° 4020
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 75 contre
19/11/2025
L17 n° 4000
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
91 pour, 53 contre
19/11/2025
L17 n° 3996
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 163 contre