Amendement n° I-1277 · ARTICLE 23

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer.

Le gouvernement avance en effet une disposition cherchant à fiscaliser les produits à fumer, principalement les vapoteuses et les cigarettes électroniques, en définissant un tarif d’accise de 3 c€/mL pour les produits contenant jusqu’à 15 milligrammes de nicotine et 5 c€/mL au-delà.

Cette mesure, inique, s’en prend à des dispositifs – tel que la vapoteuse – qui sont pourtant, pour de nombreux fumeurs, un outil de transition pour arrêter définitivement ou réduire leur consommation de tabac. Des études scientifiques ont régulièrement démontré que les dispositifs de cigarettes électroniques tout en restant nocives le sont moins que le tabac fumé.

En effet, contrairement au tabac, la cigarette électronique ne brûle rien. La fumée de tabac contient elle, des milliers de substances chimiques, dont beaucoup sont toxiques ou cancérigènes (comme le goudron ou le monoxyde de carbone). Ces substances sont absentes ou beaucoup moins présentes dans la vapeur.

Cette taxe sur les « produits à fumer » impactera proportionnellement plus, comme toujours avec les impôts assis sur la consommation populaire, les catégories modestes de notre population. Le gouvernement cherche donc une nouvelle fois à faire des économies sur le dos des personnes le plus dans le besoin.

Pourtant, accompagner les fumeurs de tabac à transiter vers ces formes moins néfastes de cigarette offre une possibilité de prévenir des maladies graves ou des décès prématurés. Environ 73 000 décès sont associés au tabagisme et plus d'un cancer sur trois est dû au tabagisme. Or, ces derniers représentent plus de 27 milliards d'euros de prise en charge par an, soit 13,4% des dépenses totales de l'Assurance maladie.

En réalité, cette proposition gouvernementale ne vient que satisfaire les vieilles revendications des lobbies du tabac, qui voient leurs produits de plus en plus concurrencés par les autres produits à fumer, comme les cigarettes électroniques.

Ainsi, pour l’ensemble de ces raisons, en particulier, celles ayant trait à la santé publique, nous proposons de supprimer cet article.