Votes de Romain Daubié

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 980 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/07/2025 L17 n° 3045	l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour Dem · désaccord	adopté 46 pour, 32 contre
10/07/2025 L17 n° 3044	l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 48 pour, 35 contre
10/07/2025 L17 n° 3028	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 79 pour, 17 contre
10/07/2025 L17 n° 3027	l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 23 pour, 71 contre
10/07/2025 L17 n° 3026	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 77 pour, 18 contre
10/07/2025 L17 n° 3025	l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 6 pour, 95 contre
10/07/2025 L17 n° 3024	l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 76 contre
10/07/2025 L17 n° 3023	l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 84 pour, 2 contre
10/07/2025 L17 n° 3022	l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 18 pour, 72 contre
10/07/2025 L17 n° 3021	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 77 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3020	l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 72 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3019	l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 74 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3018	l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). ensemble Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	pour Dem	adopté 112 pour, 28 contre
09/07/2025 L17 n° 3017	l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 24 pour, 78 contre
09/07/2025 L17 n° 3016	l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 71 pour, 30 contre
09/07/2025 L17 n° 3015	l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 34 pour, 67 contre
09/07/2025 L17 n° 3014	l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 64 pour, 37 contre
09/07/2025 L17 n° 3013	l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 63 pour, 34 contre
09/07/2025 L17 n° 3009	l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	adopté 65 pour, 60 contre
09/07/2025 L17 n° 3008	l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	rejeté 54 pour, 72 contre
09/07/2025 L17 n° 2986	l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 60 pour, 78 contre
09/07/2025 L17 n° 2985	l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 60 pour, 74 contre
09/07/2025 L17 n° 2984	l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 62 pour, 75 contre
09/07/2025 L17 n° 2983	l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	contre Dem · désaccord	adopté 83 pour, 45 contre
09/07/2025 L17 n° 2982	l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 13 pour, 114 contre
09/07/2025 L17 n° 2981	l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 23 pour, 107 contre
09/07/2025 L17 n° 2980	l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	rejeté 63 pour, 66 contre
09/07/2025 L17 n° 2979	l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 112 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2976	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour Dem	adopté 525 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2975	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour Dem	adopté 354 pour, 111 contre
08/07/2025 L17 n° 2961	l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	adopté 93 pour, 79 contre
08/07/2025 L17 n° 2960	l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour Dem	rejeté 37 pour, 135 contre
08/07/2025 L17 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 303 pour, 168 contre
08/07/2025 L17 n° 2957	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	contre Dem · désaccord	adopté 316 pour, 223 contre
08/07/2025 L17 n° 2956	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 158 pour, 264 contre
07/07/2025 L17 n° 2955	l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 53 contre
07/07/2025 L17 n° 2947	l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre Dem	rejeté 21 pour, 105 contre
07/07/2025 L17 n° 2946	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 101 pour, 25 contre
07/07/2025 L17 n° 2945	l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre Dem	rejeté 49 pour, 73 contre
07/07/2025 L17 n° 2944	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 107 pour, 27 contre
07/07/2025 L17 n° 2943	l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre Dem	rejeté 24 pour, 99 contre
07/07/2025 L17 n° 2942	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 103 pour, 24 contre
07/07/2025 L17 n° 2941	l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre Dem	rejeté 22 pour, 96 contre
02/07/2025 L17 n° 2880	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour par délégation	pour Dem	adopté 366 pour, 88 contre
02/07/2025 L17 n° 2879	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 46 pour, 179 contre
01/07/2025 L17 n° 2875	l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour Dem	adopté 537 pour, 0 contre
01/07/2025 L17 n° 2874	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour Dem	adopté 367 pour, 109 contre
25/06/2025 L17 n° 2692	l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 50 pour, 53 contre
25/06/2025 L17 n° 2691	l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour Dem	rejeté 43 pour, 64 contre
25/06/2025 L17 n° 2690	l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 42 pour, 56 contre