| 07/04/2025 L17 n° 1278 |
l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 109 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1276 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1275 |
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour DR · désaccord |
adopté 152 pour, 107 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1274 |
l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 99 pour, 149 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1273 |
l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 104 pour, 135 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1272 |
l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 99 pour, 128 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1271 |
l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 98 pour, 130 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1270 |
l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 98 pour, 130 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1269 |
l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 98 pour, 130 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1268 |
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 22 pour, 139 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 28 pour, 180 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1266 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1256 |
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
rejeté 18 pour, 78 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1250 |
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 27 pour, 63 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1248 |
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
abstention DR · désaccord |
adopté 57 pour, 27 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1238 |
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
rejeté 28 pour, 62 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1214 |
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
adopté 155 pour, 85 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1213 |
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 85 pour, 153 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 787 |
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
rejeté 77 pour, 81 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 778 |
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 89 pour, 91 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 775 |
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 67 pour, 95 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 697 |
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
rejeté 119 pour, 132 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
contre
|
abstention DR · désaccord |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 459 |
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
pour
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 95 pour, 226 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 435 |
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
adopté 66 pour, 63 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 418 |
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 77 pour, 99 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 416 |
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 78 pour, 96 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 415 |
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 76 pour, 97 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 414 |
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 76 pour, 99 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 413 |
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 78 pour, 97 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 412 |
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 74 pour, 93 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 410 |
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
adopté 97 pour, 86 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 409 |
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 77 pour, 98 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 405 |
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 78 pour, 103 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 404 |
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 76 pour, 105 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 403 |
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 77 pour, 105 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 402 |
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 73 pour, 108 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 401 |
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
adopté 104 pour, 77 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 400 |
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 76 pour, 106 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 363 |
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
rejeté 81 pour, 99 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 330 |
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 262 |
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
rejeté 111 pour, 136 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 261 |
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
abstention DR · désaccord |
adopté 230 pour, 78 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 183 |
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
voulait : abstention |
abstention DR · désaccord |
adopté 191 pour, 35 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3975 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 123 pour, 55 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3974 |
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 106 pour, 9 contre |