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Députés / Francis Chouat

Votes de Francis Chouat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

490 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 105 contre
10/02/2021
L15 n° 3383
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
135 pour, 2 contre
10/02/2021
L15 n° 3382
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
127 pour, 3 contre
10/02/2021
L15 n° 3381
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
136 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3380
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 93 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3375
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
111 pour, 25 contre
08/02/2021
L15 n° 3374
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
131 pour, 0 contre
08/02/2021
L15 n° 3372
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
85 pour, 2 contre
08/02/2021
L15 n° 3371
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 11 contre
08/02/2021
L15 n° 3370
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
86 pour, 2 contre
08/02/2021
L15 n° 3369
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 5 contre
08/02/2021
L15 n° 3368
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 13 contre
04/02/2021
L15 n° 3362
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
113 pour, 4 contre
04/02/2021
L15 n° 3361
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
130 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3360
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 117 contre
04/02/2021
L15 n° 3359
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
117 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3357
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
122 pour, 6 contre
03/02/2021
L15 n° 3352
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 168 contre
03/02/2021
L15 n° 3351
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 167 contre
03/02/2021
L15 n° 3350
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
174 pour, 1 contre
02/02/2021
L15 n° 3349
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
164 pour, 94 contre
02/02/2021
L15 n° 3345
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 101 contre
01/02/2021
L15 n° 3344
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 149 contre
20/01/2021
L15 n° 3318
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
31 pour, 72 contre
20/01/2021
L15 n° 3317
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
35 pour, 75 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
14/12/2020
L15 n° 3307
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
75 pour, 19 contre
14/12/2020
L15 n° 3306
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
79 pour, 16 contre
14/12/2020
L15 n° 3305
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
70 pour, 37 contre
14/12/2020
L15 n° 3304
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
66 pour, 50 contre
14/12/2020
L15 n° 3303
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
86 pour, 29 contre
10/12/2020
L15 n° 3300
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
57 pour, 8 contre
10/12/2020
L15 n° 3299
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 24 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
188 pour, 3 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
81 pour, 136 contre
03/12/2020
L15 n° 3280
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
135 pour, 8 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3221
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
121 pour, 15 contre
20/11/2020
L15 n° 3220
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 102 contre
20/11/2020
L15 n° 3219
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
146 pour, 24 contre
20/11/2020
L15 n° 3218
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 146 contre
20/11/2020
L15 n° 3217
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 147 contre
20/11/2020
L15 n° 3216
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 158 contre
20/11/2020
L15 n° 3215
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 156 contre
20/11/2020
L15 n° 3214
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 153 contre
20/11/2020
L15 n° 3213
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 159 contre
20/11/2020
L15 n° 3212
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 90 contre