Votes de Cyrille Isaac-Sibille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

4 063 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/06/2025 L17 n° 2278	l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Profession d'infirmier	pour	pour Dem	adopté 88 pour, 0 contre
10/06/2025 L17 n° 2277	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	adopté 111 pour, 58 contre
10/06/2025 L17 n° 2276	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	adopté 145 pour, 84 contre
03/06/2025 L17 n° 2221	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 70 pour, 83 contre
03/06/2025 L17 n° 2220	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). ensemble Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	pour	pour Dem	adopté 231 pour, 0 contre
03/06/2025 L17 n° 2219	l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	contre	contre Dem	rejeté 39 pour, 108 contre
03/06/2025 L17 n° 2218	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	pour	pour Dem	rejeté 46 pour, 140 contre
03/06/2025 L17 n° 2217	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). ensemble Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour Dem	adopté 194 pour, 6 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	contre par délégation	contre Dem	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	pour Dem	adopté 560 pour, 0 contre
24/05/2025 L17 n° 2103	l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour Dem	adopté 79 pour, 35 contre
24/05/2025 L17 n° 2102	l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour Dem	adopté 83 pour, 8 contre
24/05/2025 L17 n° 2101	l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	rejeté 55 pour, 68 contre
24/05/2025 L17 n° 2100	le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 48 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2099	l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 40 pour, 79 contre
24/05/2025 L17 n° 2098	l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour Dem	adopté 84 pour, 49 contre
24/05/2025 L17 n° 2097	l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 48 pour, 86 contre
24/05/2025 L17 n° 2088	l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 40 pour, 77 contre
24/05/2025 L17 n° 2087	l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 44 pour, 63 contre
24/05/2025 L17 n° 2086	l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	adopté 69 pour, 54 contre
24/05/2025 L17 n° 2085	l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 47 pour, 77 contre
24/05/2025 L17 n° 2084	l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 47 pour, 67 contre
24/05/2025 L17 n° 2083	l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 51 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2082	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour Dem	adopté 88 pour, 42 contre
23/05/2025 L17 n° 2081	l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 42 pour, 91 contre
23/05/2025 L17 n° 2080	l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 40 pour, 89 contre
23/05/2025 L17 n° 2079	l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 42 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2078	l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 42 pour, 90 contre
23/05/2025 L17 n° 2077	l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2076	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour Dem	adopté 88 pour, 10 contre
23/05/2025 L17 n° 2075	l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 38 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2074	l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 41 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2073	l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2072	l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 38 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2070	l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	adopté 61 pour, 59 contre
23/05/2025 L17 n° 2069	l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 36 pour, 84 contre
23/05/2025 L17 n° 2068	l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2067	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 32 pour, 77 contre
23/05/2025 L17 n° 2066	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre voulait : pour	contre Dem	adopté 126 pour, 10 contre
23/05/2025 L17 n° 2065	l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 43 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2064	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 42 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2063	l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 44 pour, 88 contre
23/05/2025 L17 n° 2061	l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 29 pour, 60 contre
23/05/2025 L17 n° 2060	l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 79 contre
23/05/2025 L17 n° 2059	l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 40 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2057	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour Dem	adopté 72 pour, 17 contre
23/05/2025 L17 n° 2056	l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 33 pour, 68 contre
23/05/2025 L17 n° 2054	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour Dem	adopté 77 pour, 14 contre
23/05/2025 L17 n° 2053	l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 39 pour, 68 contre
23/05/2025 L17 n° 2052	l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 37 pour, 77 contre