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Députés / Cyrille Isaac-Sibille

Votes de Cyrille Isaac-Sibille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 894 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/03/2026
L17 n° 5844
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
56 pour, 22 contre
26/03/2026
L17 n° 5843
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 60 contre
26/03/2026
L17 n° 5842
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
21 pour, 62 contre
26/03/2026
L17 n° 5841
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 62 contre
26/03/2026
L17 n° 5840
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
20 pour, 35 contre
26/03/2026
L17 n° 5839
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
122 pour, 0 contre
26/03/2026
L17 n° 5838
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
36 pour, 52 contre
26/03/2026
L17 n° 5837
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
25 pour, 79 contre
26/03/2026
L17 n° 5836
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
24 pour, 77 contre
26/03/2026
L17 n° 5835
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
24 pour, 74 contre
26/03/2026
L17 n° 5834
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
24 pour, 77 contre
26/03/2026
L17 n° 5832
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
65 pour, 0 contre
26/03/2026
L17 n° 5829
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). abstention
par délégation
voulait : pour
pour
Dem · désaccord
adopté
92 pour, 0 contre
26/02/2026
L17 n° 5752
l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 32 contre
26/02/2026
L17 n° 5751
l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 34 contre
26/02/2026
L17 n° 5746
l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
adopté
28 pour, 26 contre
25/02/2026
L17 n° 5732
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 69 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
Dem · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5728
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
491 pour, 0 contre
25/02/2026
L17 n° 5726
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
197 pour, 76 contre
25/02/2026
L17 n° 5724
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
193 pour, 79 contre
25/02/2026
L17 n° 5722
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour pour
Dem
rejeté
119 pour, 176 contre
25/02/2026
L17 n° 5721
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
159 pour, 130 contre
25/02/2026
L17 n° 5720
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
192 pour, 103 contre
20/02/2026
L17 n° 5598
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
abstention
par délégation
pour
Dem · désaccord
adopté
66 pour, 34 contre
20/02/2026
L17 n° 5595
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
38 pour, 62 contre
20/02/2026
L17 n° 5594
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
32 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5585
l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
34 pour, 50 contre
19/02/2026
L17 n° 5583
l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
43 pour, 69 contre
19/02/2026
L17 n° 5582
l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
40 pour, 72 contre
19/02/2026
L17 n° 5581
l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
42 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5580
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
44 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5579
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
44 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5578
l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
51 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5577
l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
45 pour, 80 contre
19/02/2026
L17 n° 5576
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
11 pour, 71 contre
19/02/2026
L17 n° 5575
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
17 pour, 78 contre
19/02/2026
L17 n° 5574
l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
55 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5573
l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
38 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5572
l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
Dem
adopté
63 pour, 59 contre
19/02/2026
L17 n° 5571
l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
32 pour, 83 contre
19/02/2026
L17 n° 5570
l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
57 pour, 65 contre
19/02/2026
L17 n° 5569
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
47 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5568
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
57 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5567
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
70 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5566
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
11 pour, 123 contre
19/02/2026
L17 n° 5565
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
55 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5564
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
67 pour, 67 contre
19/02/2026
L17 n° 5563
l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
52 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5562
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
41 pour, 45 contre