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Députés / Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

599 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/05/2025
L17 n° 1873
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 111 contre
19/05/2025
L17 n° 1872
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
79 pour, 121 contre
19/05/2025
L17 n° 1871
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 129 contre
19/05/2025
L17 n° 1870
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 126 contre
19/05/2025
L17 n° 1869
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 123 contre
19/05/2025
L17 n° 1868
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 140 contre
19/05/2025
L17 n° 1867
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1865
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
88 pour, 144 contre
19/05/2025
L17 n° 1864
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 90 contre
17/05/2025
L17 n° 1806
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 71 contre
17/05/2025
L17 n° 1804
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
41 pour, 57 contre
17/05/2025
L17 n° 1802
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 69 contre
17/05/2025
L17 n° 1798
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 83 contre
17/05/2025
L17 n° 1797
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 83 contre
17/05/2025
L17 n° 1796
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 65 contre
17/05/2025
L17 n° 1790
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 71 contre
17/05/2025
L17 n° 1789
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 66 contre
17/05/2025
L17 n° 1788
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
47 pour, 77 contre
17/05/2025
L17 n° 1787
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
50 pour, 71 contre
17/05/2025
L17 n° 1786
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 67 contre
17/05/2025
L17 n° 1785
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
51 pour, 74 contre
17/05/2025
L17 n° 1784
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 75 contre
17/05/2025
L17 n° 1783
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 78 contre
17/05/2025
L17 n° 1782
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 81 contre
17/05/2025
L17 n° 1780
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 76 contre
17/05/2025
L17 n° 1779
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
49 pour, 75 contre
17/05/2025
L17 n° 1778
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
50 pour, 69 contre
17/05/2025
L17 n° 1777
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
51 pour, 67 contre
17/05/2025
L17 n° 1776
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 80 contre
16/05/2025
L17 n° 1775
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
39 pour, 85 contre
16/05/2025
L17 n° 1774
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
84 pour, 45 contre
16/05/2025
L17 n° 1773
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 87 contre
15/05/2025
L17 n° 1714
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
70 pour, 18 contre
15/05/2025
L17 n° 1712
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 71 contre
15/05/2025
L17 n° 1703
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
49 pour, 57 contre
15/05/2025
L17 n° 1700
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
67 pour, 44 contre
15/05/2025
L17 n° 1697
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 67 contre
15/05/2025
L17 n° 1695
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
65 pour, 44 contre
15/05/2025
L17 n° 1688
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 45 contre
15/05/2025
L17 n° 1683
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
71 pour, 62 contre
15/05/2025
L17 n° 1675
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
47 pour, 68 contre
12/05/2025
L17 n° 1620
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 89 contre
07/05/2025
L17 n° 1597
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 65 contre
07/05/2025
L17 n° 1589
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 119 contre
07/05/2025
L17 n° 1583
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 53 contre
30/04/2025
L17 n° 1537
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
82 pour, 37 contre
30/04/2025
L17 n° 1532
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
58 pour, 58 contre
30/04/2025
L17 n° 1528
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 73 contre
30/04/2025
L17 n° 1525
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
17 pour, 108 contre
30/04/2025
L17 n° 1524
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 99 contre