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Députés / Thomas Gassilloud

Votes de Thomas Gassilloud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

399 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/10/2020
L15 n° 2989
l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Agir ens
adopté
45 pour, 21 contre
16/10/2020
L15 n° 2988
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
15 pour, 56 contre
16/10/2020
L15 n° 2987
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
13 pour, 56 contre
16/10/2020
L15 n° 2986
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
33 pour, 32 contre
16/10/2020
L15 n° 2983
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
53 pour, 20 contre
16/10/2020
L15 n° 2982
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
21 pour, 54 contre
16/10/2020
L15 n° 2981
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Agir ens
rejeté
16 pour, 42 contre
16/10/2020
L15 n° 2980
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
60 pour, 4 contre
16/10/2020
L15 n° 2979
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
20 pour, 48 contre
16/10/2020
L15 n° 2978
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour
par délégation
pour
Agir ens
rejeté
30 pour, 41 contre
16/10/2020
L15 n° 2977
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
abstention
par délégation
abstention
Agir ens
rejeté
22 pour, 42 contre
16/10/2020
L15 n° 2976
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
12 pour, 44 contre
16/10/2020
L15 n° 2975
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
12 pour, 53 contre
16/10/2020
L15 n° 2974
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
8 pour, 49 contre
16/10/2020
L15 n° 2973
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
10 pour, 49 contre
16/10/2020
L15 n° 2972
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour
par délégation
pour
Agir ens
rejeté
16 pour, 45 contre
15/10/2020
L15 n° 2971
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
55 pour, 9 contre
15/10/2020
L15 n° 2970
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
11 pour, 65 contre
15/10/2020
L15 n° 2969
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
16 pour, 51 contre
15/10/2020
L15 n° 2968
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
78 pour, 9 contre
15/10/2020
L15 n° 2967
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
16 pour, 72 contre
15/10/2020
L15 n° 2966
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
29 pour, 56 contre
15/10/2020
L15 n° 2965
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
29 pour, 57 contre
15/10/2020
L15 n° 2964
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
13 pour, 66 contre
15/10/2020
L15 n° 2963
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
19 pour, 74 contre
14/10/2020
L15 n° 2962
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
23 pour, 79 contre
14/10/2020
L15 n° 2961
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
26 pour, 80 contre
14/10/2020
L15 n° 2960
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
34 pour, 78 contre
06/10/2020
L15 n° 2941
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
332 pour, 113 contre
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
313 pour, 158 contre
16/09/2020
L15 n° 2865
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
107 pour, 0 contre
23/07/2020
L15 n° 2816
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). pour pour
Agir ens
adopté
331 pour, 56 contre
15/07/2020
L15 n° 2814
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
345 pour, 177 contre
18/06/2020
L15 n° 2762
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). contre contre
Agir ens
rejeté
84 pour, 447 contre
18/06/2020
L15 n° 2761
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). contre contre
Agir ens
rejeté
82 pour, 469 contre
18/06/2020
L15 n° 2760
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). abstention abstention
Agir ens
rejeté
102 pour, 430 contre
18/06/2020
L15 n° 2759
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
571 pour, 0 contre
17/06/2020
L15 n° 2758
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
347 pour, 219 contre
16/06/2020
L15 n° 2757
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
548 pour, 2 contre
15/06/2020
L15 n° 2756
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
350 pour, 81 contre
15/06/2020
L15 n° 2755
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
350 pour, 82 contre
10/06/2020
L15 n° 2754
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
377 pour, 176 contre
08/06/2020
L15 n° 2753
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
539 pour, 3 contre
04/06/2020
L15 n° 2752
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). contre contre
Agir ens
rejeté
36 pour, 491 contre
04/06/2020
L15 n° 2751
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). contre contre
Agir ens
rejeté
33 pour, 471 contre
03/06/2020
L15 n° 2750
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Agir ens
adopté
358 pour, 188 contre
02/06/2020
L15 n° 2749
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
388 pour, 64 contre
02/06/2020
L15 n° 2748
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
570 pour, 0 contre
27/05/2020
L15 n° 2747
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). pour pour
Agir ens
adopté
573 pour, 0 contre
27/05/2020
L15 n° 2746
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
338 pour, 215 contre