| 10/04/2024 L16 n° 3688 |
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3678 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre par délégation
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 27 pour, 13 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3265 |
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 27 pour, 32 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3095 |
le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 112 pour, 87 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1694 |
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 53 pour, 11 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1668 |
l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 45 pour, 29 contre |
| 24/05/2023 L16 n° 1610 |
l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 40 pour, 68 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1601 |
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 116 pour, 11 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3906 |
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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pour Agir ens · désaccord |
adopté 180 pour, 28 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3894 |
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour Agir ens · désaccord |
rejeté 130 pour, 133 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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abstention par délégation
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pour Agir ens · désaccord |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3384 |
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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abstention Agir ens · désaccord |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3355 |
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention par délégation
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contre Agir ens · désaccord |
rejeté 33 pour, 111 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3179 |
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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pour par délégation
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abstention Agir ens · désaccord |
rejeté 22 pour, 70 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3085 |
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
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abstention
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pour Agir ens · désaccord |
rejeté 26 pour, 41 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2441 |
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 18 pour, 13 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2439 |
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 20 pour, 14 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1772 |
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 36 pour, 47 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1673 |
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 81 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 571 |
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 41 pour, 104 contre |