AN · données ouvertes
Députés / Thomas Rudigoz

Votes de Thomas Rudigoz

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

959 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/01/2019
L15 n° 1622
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 41 contre
16/01/2019
L15 n° 1621
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 47 contre
20/12/2018
L15 n° 1613
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
153 pour, 9 contre
20/12/2018
L15 n° 1612
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
218 pour, 1 contre
20/12/2018
L15 n° 1611
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
163 pour, 6 contre
20/12/2018
L15 n° 1610
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
63 pour, 146 contre
20/12/2018
L15 n° 1609
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 143 contre
20/12/2018
L15 n° 1608
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
167 pour, 0 contre
20/12/2018
L15 n° 1607
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
76 pour, 125 contre
20/12/2018
L15 n° 1604
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
140 pour, 8 contre
20/12/2018
L15 n° 1603
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
69 pour, 143 contre
20/12/2018
L15 n° 1602
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
165 pour, 8 contre
20/12/2018
L15 n° 1601
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
65 pour, 145 contre
20/12/2018
L15 n° 1600
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
59 pour, 114 contre
11/12/2018
L15 n° 1570
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 42 contre
11/12/2018
L15 n° 1569
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 71 contre
11/12/2018
L15 n° 1568
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
88 pour, 83 contre
11/12/2018
L15 n° 1567
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1564
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 59 contre
11/12/2018
L15 n° 1563
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 65 contre
11/12/2018
L15 n° 1562
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 64 contre
11/12/2018
L15 n° 1561
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1560
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 63 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1535
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 63 contre
04/12/2018
L15 n° 1534
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
64 pour, 93 contre
03/12/2018
L15 n° 1525
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 27 contre
03/12/2018
L15 n° 1524
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 38 contre
03/12/2018
L15 n° 1523
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 55 contre
23/11/2018
L15 n° 1473
l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 31 contre
23/11/2018
L15 n° 1472
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1470
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 18 contre
23/11/2018
L15 n° 1464
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1463
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1462
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1461
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1460
l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1459
l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1458
l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 26 contre
23/11/2018
L15 n° 1457
l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1456
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1455
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
27 pour, 6 contre
23/11/2018
L15 n° 1454
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
26 pour, 3 contre
22/11/2018
L15 n° 1453
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1452
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 35 contre
22/11/2018
L15 n° 1451
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
18 pour, 25 contre
22/11/2018
L15 n° 1450
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1449
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 21 contre
22/11/2018
L15 n° 1448
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 39 contre