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Députés / Pierre-Yves Bournazel

Votes de Pierre-Yves Bournazel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

699 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
342 pour, 169 contre
08/06/2018
L15 n° 896
l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 895
l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
6 pour, 32 contre
08/06/2018
L15 n° 894
l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
6 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 893
l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
6 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 892
l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 33 contre
08/06/2018
L15 n° 891
l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 31 contre
08/06/2018
L15 n° 890
l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 889
l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 888
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
6 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 887
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 886
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 885
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 34 contre
08/06/2018
L15 n° 884
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
9 pour, 33 contre
08/06/2018
L15 n° 882
l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
6 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 881
l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 35 contre
08/06/2018
L15 n° 880
l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 35 contre
08/06/2018
L15 n° 879
l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 35 contre
08/06/2018
L15 n° 877
l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
5 pour, 33 contre
08/06/2018
L15 n° 876
l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
6 pour, 32 contre
08/06/2018
L15 n° 875
l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
adopté
32 pour, 0 contre
08/06/2018
L15 n° 874
l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
adopté
34 pour, 2 contre
08/06/2018
L15 n° 873
l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 872
l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
6 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 871
l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 870
l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
6 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 869
l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 34 contre
08/06/2018
L15 n° 868
l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
9 pour, 34 contre
08/06/2018
L15 n° 866
l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
5 pour, 34 contre
08/06/2018
L15 n° 865
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 864
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 39 contre
08/06/2018
L15 n° 863
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 37 contre
08/06/2018
L15 n° 862
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 39 contre
08/06/2018
L15 n° 861
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 38 contre
08/06/2018
L15 n° 860
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 40 contre
08/06/2018
L15 n° 859
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
11 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 858
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
12 pour, 32 contre
08/06/2018
L15 n° 857
l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
9 pour, 35 contre
08/06/2018
L15 n° 856
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
9 pour, 33 contre
07/06/2018
L15 n° 845
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
autre motion dossier non relié
contre contre
UDI-AGIR
rejeté
13 pour, 39 contre
07/06/2018
L15 n° 844
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
autre motion dossier non relié
contre contre
UDI-AGIR
rejeté
11 pour, 47 contre
07/06/2018
L15 n° 843
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet dossier non relié
contre contre
UDI-AGIR
rejeté
9 pour, 48 contre
07/06/2018
L15 n° 842
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet dossier non relié
contre contre
UDI-AGIR
rejeté
15 pour, 48 contre
02/06/2018
L15 n° 761
l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
43 pour, 13 contre
02/06/2018
L15 n° 760
l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
17 pour, 51 contre
01/06/2018
L15 n° 750
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
12 pour, 47 contre
01/06/2018
L15 n° 749
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
42 pour, 0 contre
01/06/2018
L15 n° 748
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
18 pour, 40 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
339 pour, 84 contre
27/05/2018
L15 n° 689
l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
72 pour, 0 contre