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Députés / Philippe Latombe

Votes de Philippe Latombe

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

502 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/01/2019
L15 n° 1625
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
16 pour, 45 contre
16/01/2019
L15 n° 1624
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
14 pour, 43 contre
16/01/2019
L15 n° 1623
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
rejeté
26 pour, 42 contre
16/01/2019
L15 n° 1622
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
rejeté
26 pour, 41 contre
16/01/2019
L15 n° 1621
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
rejeté
26 pour, 47 contre
16/01/2019
L15 n° 1620
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
63 pour, 1 contre
16/01/2019
L15 n° 1619
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 75 contre
15/01/2019
L15 n° 1617
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
4 pour, 62 contre
15/01/2019
L15 n° 1616
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
MODEM
rejeté
4 pour, 58 contre
15/01/2019
L15 n° 1615
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
32 pour, 73 contre
15/01/2019
L15 n° 1614
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
57 pour, 95 contre
20/12/2018
L15 n° 1598
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 202 contre
20/12/2018
L15 n° 1597
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
22 pour, 191 contre
20/12/2018
L15 n° 1596
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
ensemble Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
MODEM
adopté
182 pour, 52 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1529
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
5 pour, 36 contre
04/12/2018
L15 n° 1528
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
4 pour, 41 contre
04/12/2018
L15 n° 1527
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
MODEM
rejeté
7 pour, 48 contre
29/11/2018
L15 n° 1509
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 72 contre
29/11/2018
L15 n° 1508
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
28 pour, 79 contre
22/11/2018
L15 n° 1450
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
17 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1449
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
36 pour, 21 contre
22/11/2018
L15 n° 1448
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 39 contre
22/11/2018
L15 n° 1447
l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
5 pour, 43 contre
22/11/2018
L15 n° 1446
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 49 contre
22/11/2018
L15 n° 1445
l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 49 contre
22/11/2018
L15 n° 1444
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
MODEM · désaccord
adopté
42 pour, 16 contre
21/11/2018
L15 n° 1443
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
18 pour, 29 contre
21/11/2018
L15 n° 1442
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
28 pour, 43 contre
21/11/2018
L15 n° 1441
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 59 contre
21/11/2018
L15 n° 1440
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
3 pour, 49 contre
21/11/2018
L15 n° 1439
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
28 pour, 11 contre
21/11/2018
L15 n° 1438
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
4 pour, 59 contre
21/11/2018
L15 n° 1437
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
16 pour, 50 contre
21/11/2018
L15 n° 1436
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 50 contre
21/11/2018
L15 n° 1435
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour abstention
MODEM · désaccord
rejeté
30 pour, 46 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1431
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
183 pour, 111 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
345 pour, 200 contre
08/11/2018
L15 n° 1352
l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 40 contre
08/11/2018
L15 n° 1351
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
21 pour, 49 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
346 pour, 181 contre
11/10/2018
L15 n° 1218
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
46 pour, 32 contre
11/10/2018
L15 n° 1217
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
70 pour, 54 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
361 pour, 84 contre
03/10/2018
L15 n° 1186
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
79 pour, 29 contre
03/10/2018
L15 n° 1185
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 62 contre
27/09/2018
L15 n° 1176
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 47 contre
27/09/2018
L15 n° 1175
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 33 contre