| 06/06/2018 L15 n° 826 |
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 103 pour, 19 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 823 |
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 148 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 820 |
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 56 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 819 |
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 818 |
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 91 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 814 |
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
|
pour MODEM |
rejeté 20 pour, 61 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 813 |
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 812 |
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 34 pour, 61 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 811 |
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 21 pour, 53 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 804 |
l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 802 |
l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 58 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 801 |
l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 9 pour, 59 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 800 |
l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 65 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 798 |
l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 8 pour, 47 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 797 |
l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 53 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 796 |
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 25 pour, 48 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 795 |
l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 62 pour, 17 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 764 |
l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 20 pour, 40 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 763 |
l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 16 pour, 42 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 762 |
l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 8 pour, 55 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 760 |
l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 17 pour, 51 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 759 |
l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 758 |
l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour MODEM · désaccord |
adopté 58 pour, 5 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 757 |
l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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abstention MODEM |
adopté 50 pour, 14 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 728 |
l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 36 pour, 48 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 727 |
l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 726 |
l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 724 |
l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 118 pour, 3 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 715 |
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 714 |
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 698 |
l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 697 |
l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 58 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 696 |
l'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 695 |
l'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 8 pour, 54 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 694 |
l'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 60 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 693 |
l'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 56 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 692 |
l'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 14 pour, 59 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 691 |
l'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 8 pour, 64 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 690 |
l'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 59 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 689 |
l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 688 |
l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 60 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 687 |
l'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 50 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 686 |
l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 685 |
l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 684 |
l'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 56 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 682 |
l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 53 pour, 14 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 679 |
l'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 678 |
l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 677 |
le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 65 pour, 0 contre |