Votes de Danièle Obono

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 106 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2018 L15 n° 994	l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	contre	contre FI	adopté 109 pour, 39 contre
26/06/2018 L15 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour FI	rejeté 85 pour, 88 contre
21/06/2018 L15 n° 990	l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour FI	rejeté 16 pour, 18 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre FI	adopté 349 pour, 171 contre
15/06/2018 L15 n° 972	l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre FI	adopté 33 pour, 11 contre
15/06/2018 L15 n° 971	l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	contre	contre FI	adopté 30 pour, 9 contre
15/06/2018 L15 n° 970	l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour FI	rejeté 15 pour, 24 contre
15/06/2018 L15 n° 968	l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	contre	contre FI	adopté 28 pour, 7 contre
15/06/2018 L15 n° 967	l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour FI	rejeté 9 pour, 43 contre
14/06/2018 L15 n° 950	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre FI	adopté 61 pour, 21 contre
13/06/2018 L15 n° 948	l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour FI	rejeté 20 pour, 82 contre
13/06/2018 L15 n° 947	l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour FI	rejeté 31 pour, 69 contre
13/06/2018 L15 n° 946	l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour FI	rejeté 29 pour, 66 contre
13/06/2018 L15 n° 945	l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	contre	contre FI	adopté 69 pour, 33 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre FI	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 940	l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	contre	contre FI	adopté 52 pour, 28 contre
12/06/2018 L15 n° 938	l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	abstention	abstention FI	rejeté 29 pour, 73 contre
12/06/2018 L15 n° 937	le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) sous-amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour FI	rejeté 38 pour, 75 contre
12/06/2018 L15 n° 936	l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour FI	rejeté 38 pour, 70 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre FI	adopté 342 pour, 169 contre
08/06/2018 L15 n° 925	l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 2 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 924	l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 2 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 923	l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 4 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 922	l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 3 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 921	l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 2 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 920	l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 919	l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 918	l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 917	l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 916	l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour FI · désaccord	rejeté 4 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 915	l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour FI · désaccord	rejeté 4 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 914	l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour FI · désaccord	rejeté 5 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 913	l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour FI · désaccord	rejeté 5 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 912	l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 5 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 911	l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 3 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 910	l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 2 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 909	l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 3 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 908	l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour FI · désaccord	rejeté 6 pour, 26 contre
08/06/2018 L15 n° 907	l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour FI · désaccord	rejeté 7 pour, 24 contre
08/06/2018 L15 n° 906	l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	adopté 31 pour, 2 contre
08/06/2018 L15 n° 905	l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 9 pour, 19 contre
08/06/2018 L15 n° 904	l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 4 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 903	l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 2 pour, 24 contre
08/06/2018 L15 n° 902	l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 3 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 901	l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 1 pour, 23 contre
08/06/2018 L15 n° 900	l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 5 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 899	l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 1 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 898	l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 2 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 897	l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 3 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 896	l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention FI	rejeté 7 pour, 28 contre