| 14/11/2023 L16 n° 2979 |
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 60 pour, 69 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2978 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2977 |
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2976 |
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 152 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2975 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 155 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2974 |
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 39 pour, 105 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2973 |
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 148 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2967 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2966 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2963 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2962 |
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2961 |
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2960 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2959 |
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2958 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2957 |
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 36 pour, 81 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2956 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 109 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2955 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2954 |
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 53 pour, 56 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2953 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 77 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2952 |
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 26 pour, 42 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2951 |
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 56 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2950 |
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 60 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2949 |
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 62 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2948 |
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2947 |
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 60 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2946 |
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 40 pour, 58 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2945 |
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 50 pour, 60 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 91 pour, 41 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2927 |
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 81 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2926 |
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2925 |
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 101 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2924 |
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 95 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2923 |
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 42 pour, 91 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2922 |
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 86 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2921 |
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 46 pour, 141 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2920 |
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 46 pour, 95 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2919 |
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 46 pour, 99 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2918 |
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2917 |
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 99 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2916 |
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 45 pour, 101 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2915 |
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 65 pour, 91 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2914 |
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 47 pour, 103 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2913 |
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 45 pour, 83 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2912 |
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 45 pour, 83 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2911 |
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2910 |
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RE |
adopté 82 pour, 77 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2909 |
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 73 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2908 |
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 118 contre |