AN · données ouvertes
Députés / Pierre-Alain Raphan

Votes de Pierre-Alain Raphan

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

958 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/04/2021
L15 n° 3668
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
43 pour, 73 contre
15/04/2021
L15 n° 3667
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
43 pour, 76 contre
15/04/2021
L15 n° 3666
l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
27 pour, 76 contre
15/04/2021
L15 n° 3665
l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
35 pour, 78 contre
15/04/2021
L15 n° 3664
l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
83 pour, 9 contre
15/04/2021
L15 n° 3663
l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
61 pour, 6 contre
15/04/2021
L15 n° 3662
l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
62 pour, 0 contre
15/04/2021
L15 n° 3661
l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 40 contre
15/04/2021
L15 n° 3660
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
94 pour, 0 contre
15/04/2021
L15 n° 3659
l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
27 pour, 57 contre
13/04/2021
L15 n° 3633
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
443 pour, 73 contre
12/04/2021
L15 n° 3624
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 1 contre
12/04/2021
L15 n° 3623
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 42 contre
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
contre pour
LaREM · désaccord
adopté
247 pour, 76 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). contre contre
LaREM
adopté
127 pour, 105 contre
08/04/2021
L15 n° 3567
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). pour pour
LaREM
rejeté
111 pour, 188 contre
06/04/2021
L15 n° 3547
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 96 contre
06/04/2021
L15 n° 3546
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
116 pour, 10 contre
06/04/2021
L15 n° 3545
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 120 contre
06/04/2021
L15 n° 3544
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
122 pour, 2 contre
06/04/2021
L15 n° 3543
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 80 contre
06/04/2021
L15 n° 3542
l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
102 pour, 13 contre
02/04/2021
L15 n° 3526
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 70 contre
01/04/2021
L15 n° 3518
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
348 pour, 9 contre
31/03/2021
L15 n° 3517
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
70 pour, 0 contre
31/03/2021
L15 n° 3516
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 28 contre
19/03/2021
L15 n° 3506
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
31 pour, 2 contre
19/03/2021
L15 n° 3505
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 3 contre
19/03/2021
L15 n° 3504
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 31 contre
19/03/2021
L15 n° 3503
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
29 pour, 2 contre
18/03/2021
L15 n° 3501
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 25 contre
18/03/2021
L15 n° 3500
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
53 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3499
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 1 contre
18/03/2021
L15 n° 3498
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3497
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 38 contre
18/03/2021
L15 n° 3496
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 36 contre
18/03/2021
L15 n° 3495
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 43 contre
18/03/2021
L15 n° 3494
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3493
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 0 contre
17/03/2021
L15 n° 3487
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 1 contre
17/03/2021
L15 n° 3486
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 0 contre
16/03/2021
L15 n° 3485
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
106 pour, 5 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
391 pour, 47 contre
10/03/2021
L15 n° 3462
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
68 pour, 4 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
502 pour, 0 contre
01/03/2021
L15 n° 3453
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. pour pour
LaREM
adopté
56 pour, 5 contre
19/02/2021
L15 n° 3448
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
71 pour, 0 contre
19/02/2021
L15 n° 3447
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
17 pour, 53 contre
19/02/2021
L15 n° 3446
l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
25 pour, 33 contre
19/02/2021
L15 n° 3444
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
51 pour, 0 contre