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Députés / Pierre-Alain Raphan

Votes de Pierre-Alain Raphan

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

958 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/11/2021
L15 n° 4117
les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
51 pour, 1 contre
05/11/2021
L15 n° 4114
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
118 pour, 89 contre
05/11/2021
L15 n° 4113
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
71 pour, 112 contre
03/11/2021
L15 n° 4085
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
82 pour, 129 contre
02/11/2021
L15 n° 4082
l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 65 contre
28/10/2021
L15 n° 4073
l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
LaREM
adopté
32 pour, 10 contre
28/10/2021
L15 n° 4072
le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
LaREM
adopté
32 pour, 9 contre
28/10/2021
L15 n° 4071
l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 29 contre
28/10/2021
L15 n° 4070
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
31 pour, 5 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
344 pour, 202 contre
25/10/2021
L15 n° 4057
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 39 contre
21/10/2021
L15 n° 4035
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 66 contre
20/10/2021
L15 n° 4014
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 68 contre
20/10/2021
L15 n° 4013
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 70 contre
20/10/2021
L15 n° 4012
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
53 pour, 70 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
349 pour, 205 contre
11/10/2021
L15 n° 3997
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2022 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 60 contre
07/10/2021
L15 n° 3984
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
115 pour, 75 contre
06/10/2021
L15 n° 3981
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
82 pour, 0 contre
29/09/2021
L15 n° 3973
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 55 contre
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)
pour pour
LaREM
adopté
156 pour, 60 contre
25/07/2021
L15 n° 3948
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
153 pour, 62 contre
08/07/2021
L15 n° 3887
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 6 contre
01/07/2021
L15 n° 3866
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
23 pour, 14 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
331 pour, 104 contre
21/06/2021
L15 n° 3836
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 50 contre
10/06/2021
L15 n° 3816
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 0 contre
10/06/2021
L15 n° 3815
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 0 contre
10/06/2021
L15 n° 3814
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
58 pour, 8 contre
10/06/2021
L15 n° 3812
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 42 contre
10/06/2021
L15 n° 3810
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 43 contre
25/05/2021
L15 n° 3780
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
119 pour, 51 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
342 pour, 105 contre
20/05/2021
L15 n° 3777
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 1 contre
20/05/2021
L15 n° 3776
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 5 contre
20/05/2021
L15 n° 3775
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 6 contre
20/05/2021
L15 n° 3774
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 48 contre
19/05/2021
L15 n° 3770
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
84 pour, 0 contre
19/05/2021
L15 n° 3769
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 0 contre
19/05/2021
L15 n° 3768
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
92 pour, 15 contre
18/05/2021
L15 n° 3767
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 105 contre
12/05/2021
L15 n° 3766
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 0 contre
12/05/2021
L15 n° 3765
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 0 contre
12/05/2021
L15 n° 3764
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 0 contre
12/05/2021
L15 n° 3763
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 45 contre
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
208 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
205 pour, 85 contre