| 04/12/2018 L15 n° 1530 |
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1529 |
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1518 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 48 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1517 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 50 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1514 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1507 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 24 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1506 |
l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1505 |
l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 24 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1504 |
le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1503 |
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1500 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 60 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1488 |
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1487 |
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 88 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1486 |
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 118 contre |
| 26/11/2018 L15 n° 1483 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
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contre
voulait : non-votant |
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1482 |
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 24 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1481 |
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 29 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1479 |
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1473 |
l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 31 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1472 |
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 29 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1471 |
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 25 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1470 |
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1469 |
l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 30 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1466 |
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 34 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1465 |
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 18 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1464 |
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 33 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1463 |
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1462 |
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1461 |
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1438 |
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 59 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1437 |
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 50 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1436 |
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 50 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1397 |
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 101 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1396 |
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1394 |
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 83 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1393 |
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1344 |
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1343 |
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1342 |
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1341 |
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1323 |
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1322 |
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 35 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1321 |
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1303 |
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 51 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1289 |
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 65 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1288 |
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 59 contre |