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Députés / Valérie Gomez-Bassac

Votes de Valérie Gomez-Bassac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

778 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2022
L15 n° 4419
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 1 contre
24/02/2022
L15 n° 4418
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
86 pour, 0 contre
24/02/2022
L15 n° 4417
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 6 contre
23/02/2022
L15 n° 4416
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 0 contre
22/02/2022
L15 n° 4412
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 0 contre
22/02/2022
L15 n° 4411
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
114 pour, 0 contre
04/02/2022
L15 n° 4381
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 31 contre
04/02/2022
L15 n° 4376
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4375
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4374
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4373
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4372
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4371
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 37 contre
04/02/2022
L15 n° 4370
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 40 contre
04/02/2022
L15 n° 4369
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
rejeté
17 pour, 30 contre
04/02/2022
L15 n° 4368
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4367
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 22 contre
04/02/2022
L15 n° 4366
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4365
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4364
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4363
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 28 contre
03/02/2022
L15 n° 4362
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 1 contre
03/02/2022
L15 n° 4361
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 55 contre
03/02/2022
L15 n° 4360
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
105 pour, 3 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
91 pour, 183 contre
16/01/2022
L15 n° 4318
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 180 contre
14/01/2022
L15 n° 4317
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
185 pour, 69 contre
14/01/2022
L15 n° 4316
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
179 pour, 44 contre
14/01/2022
L15 n° 4315
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
159 pour, 57 contre
14/01/2022
L15 n° 4314
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
91 pour, 128 contre
14/01/2022
L15 n° 4313
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
181 pour, 70 contre
14/01/2022
L15 n° 4312
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
53 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4311
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
57 pour, 166 contre
14/01/2022
L15 n° 4310
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 142 contre
14/01/2022
L15 n° 4309
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 141 contre
14/01/2022
L15 n° 4308
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
85 pour, 117 contre
14/01/2022
L15 n° 4307
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
98 pour, 145 contre
14/01/2022
L15 n° 4306
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
62 pour, 160 contre
14/01/2022
L15 n° 4305
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 169 contre
14/01/2022
L15 n° 4304
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 178 contre
14/01/2022
L15 n° 4303
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
68 pour, 121 contre
14/01/2022
L15 n° 4302
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
67 pour, 124 contre
14/01/2022
L15 n° 4301
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
61 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4300
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
49 pour, 135 contre
14/01/2022
L15 n° 4299
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 142 contre
13/01/2022
L15 n° 4298
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
LaREM
adopté
39 pour, 26 contre
13/01/2022
L15 n° 4297
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 19 contre
13/01/2022
L15 n° 4296
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
53 pour, 24 contre