| 26/05/2018 L15 n° 676 |
l'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 65 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 675 |
l'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 674 |
l'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 673 |
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 61 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 665 |
l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 72 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 664 |
l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 623 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 40 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 619 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 115 pour, 29 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 618 |
l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 75 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 616 |
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 76 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 615 |
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 69 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 614 |
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 70 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 598 |
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 68 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 597 |
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 84 pour, 104 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 596 |
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 74 pour, 85 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 595 |
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 73 pour, 86 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 594 |
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 71 pour, 95 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 228 pour, 139 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 575 |
l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 116 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 574 |
l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 114 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 573 |
l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 113 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 572 |
l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 95 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 571 |
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 104 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 570 |
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 104 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 569 |
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 106 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 568 |
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 567 |
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 85 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 566 |
l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 124 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 565 |
l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 142 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 564 |
l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 133 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 563 |
l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 75 pour, 56 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 558 |
l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 38 pour, 86 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 557 |
l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 115 pour, 16 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 556 |
l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 110 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 555 |
l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 49 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 541 |
l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 104 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 537 |
l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 135 pour, 18 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 536 |
l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 119 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 535 |
l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 98 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 534 |
l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 90 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 533 |
l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 102 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 532 |
l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 114 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 531 |
l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 109 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 517 |
l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 97 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 516 |
l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 99 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 515 |
l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 101 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 502 |
l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 95 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 501 |
l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 61 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 500 |
l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 117 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 496 |
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 70 contre |