AN · données ouvertes
Députés / Jean-Michel Fauvergue

Votes de Jean-Michel Fauvergue

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

966 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/09/2017
L15 n° 136
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
25 pour, 9 contre
28/09/2017
L15 n° 135
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 42 contre
28/09/2017
L15 n° 134
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 44 contre
28/09/2017
L15 n° 133
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 42 contre
28/09/2017
L15 n° 132
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 46 contre
28/09/2017
L15 n° 131
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 93 contre
28/09/2017
L15 n° 130
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 64 contre
27/09/2017
L15 n° 129
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 63 contre
27/09/2017
L15 n° 128
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 134 contre
27/09/2017
L15 n° 127
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 124 contre
27/09/2017
L15 n° 126
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
121 pour, 5 contre
27/09/2017
L15 n° 125
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 133 contre
26/09/2017
L15 n° 124
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 97 contre
26/09/2017
L15 n° 123
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 80 contre
26/09/2017
L15 n° 122
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 10 contre
25/09/2017
L15 n° 121
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 105 contre
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
412 pour, 74 contre
09/08/2017
L15 n° 118
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
93 pour, 220 contre
03/08/2017
L15 n° 117
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
293 pour, 26 contre
03/08/2017
L15 n° 116
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 112 contre
03/08/2017
L15 n° 115
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 144 contre
03/08/2017
L15 n° 114
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 146 contre
03/08/2017
L15 n° 113
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 135 contre
03/08/2017
L15 n° 112
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
168 pour, 1 contre
03/08/2017
L15 n° 111
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 130 contre
03/08/2017
L15 n° 110
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 131 contre
03/08/2017
L15 n° 109
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 137 contre
03/08/2017
L15 n° 108
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 121 contre
03/08/2017
L15 n° 107
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
383 pour, 3 contre
01/08/2017
L15 n° 106
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
421 pour, 74 contre
27/07/2017
L15 n° 84
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 138 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
69 pour, 149 contre
27/07/2017
L15 n° 81
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
78 pour, 120 contre
25/07/2017
L15 n° 69
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
63 pour, 131 contre
25/07/2017
L15 n° 67
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
86 pour, 172 contre
25/07/2017
L15 n° 66
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
88 pour, 183 contre
25/07/2017
L15 n° 65
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
80 pour, 182 contre
25/07/2017
L15 n° 62
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
76 pour, 186 contre
25/07/2017
L15 n° 61
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
68 pour, 170 contre
25/07/2017
L15 n° 60
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
58 pour, 147 contre
25/07/2017
L15 n° 59
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
133 pour, 153 contre
25/07/2017
L15 n° 58
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
72 pour, 206 contre
25/07/2017
L15 n° 57
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 236 contre
13/07/2017
L15 n° 49
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
270 pour, 50 contre
13/07/2017
L15 n° 48
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 129 contre
13/07/2017
L15 n° 47
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 116 contre
13/07/2017
L15 n° 46
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
103 pour, 24 contre
13/07/2017
L15 n° 45
l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 87 contre
13/07/2017
L15 n° 44
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
103 pour, 24 contre