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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 45 du 13/07/2017

Sur l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
87
Abstention
8
Votants
117
109 exprimés
Dossier
Mesures pour le renforcement du dialogue social (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 79 · Article 7

De Adrien Quatennens (FI) , déposé le 07/07/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l’empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L’ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3143 7612
Les Républicains contre1000 440
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 510
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants contre350 220
Nouvelle Gauche pour311 000
La France insoumise pour1710 000
Non inscrit pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour166 000

Votants

pour (22)

Clémentine Autain FI, Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Jean-Hugues Ratenon FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Didier Baichère LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Thierry Michels LaREM, Luc Carvounas NG, Bruno Bilde NI, Marine Le Pen NI

contre (87)

Franck Riester LC, Philippe Vigier LC, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Damien Adam LaREM, Patrice Anato LaREM, Gabriel Attal LaREM, Laetitia Avia LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Christelle Dubos LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Albane Gaillot LaREM, Olga Givernet LaREM, Perrine Goulet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Émilie Guerel LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Jacques Krabal LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Valérie Petit LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Denis Sommer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Adrien Taquet LaREM, Stéphane Testé LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Cédric Villani LaREM, Martine Wonner LaREM, Sarah El Haïry MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM

abstention (8)

Guy Bricout LC, Béatrice Descamps LC, Emmanuelle Anthoine LR, Claude de Ganay LR, Olivier Marleix LR, Alain Ramadier LR, Annie Vidal LaREM, Maud Petit MODEM

non-votant (2)

Sacha Houlié LaREM, François de Rugy LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).