Votes de Patricia Lemoine

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 765 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 479 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2080	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 11 pour, 130 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour UDI-I	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour UDI-I	adopté 477 pour, 9 contre
18/09/2019 L15 n° 2073	l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 89 pour, 0 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour UDI-I	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2060	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 81 pour, 1 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	contre UDI-I · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre
18/07/2019 L15 n° 2058	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 81 pour, 17 contre
18/07/2019 L15 n° 2057	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 11 pour, 58 contre
10/07/2019 L15 n° 2042	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 138 pour, 18 contre
09/07/2019 L15 n° 2040	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 79 pour, 9 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour UDI-I	adopté 434 pour, 33 contre
04/07/2019 L15 n° 2029	l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 34 pour, 0 contre
02/07/2019 L15 n° 2024	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). ensemble Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 32 pour, 7 contre
02/07/2019 L15 n° 2023	l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour UDI-I	adopté 32 pour, 13 contre
02/07/2019 L15 n° 2022	le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour UDI-I	adopté 34 pour, 8 contre
02/07/2019 L15 n° 2021	l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-I	rejeté 14 pour, 32 contre
02/07/2019 L15 n° 2020	l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour UDI-I	adopté 35 pour, 14 contre
02/07/2019 L15 n° 2019	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-I	rejeté 13 pour, 35 contre
02/07/2019 L15 n° 2018	l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-I	rejeté 21 pour, 54 contre
02/07/2019 L15 n° 2017	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 34 pour, 56 contre
02/07/2019 L15 n° 2016	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 8 pour, 76 contre
02/07/2019 L15 n° 2015	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 112 pour, 48 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour UDI-I	adopté 441 pour, 30 contre
20/06/2019 L15 n° 1968	l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 16 pour, 27 contre
20/06/2019 L15 n° 1967	l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention UDI-I	rejeté 22 pour, 37 contre
20/06/2019 L15 n° 1966	l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 30 pour, 41 contre
19/06/2019 L15 n° 1965	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). ensemble Règlement du budget 2018 (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 32 pour, 13 contre
19/06/2019 L15 n° 1963	la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 54 pour, 2 contre
19/06/2019 L15 n° 1962	la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 73 pour, 0 contre
18/06/2019 L15 n° 1960	la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 38 pour, 5 contre
18/06/2019 L15 n° 1959	la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 8 pour, 41 contre
18/06/2019 L15 n° 1958	la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	rejeté 26 pour, 55 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour UDI-I	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour UDI-AGIR	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1915	l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 57 pour, 45 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 361 pour, 62 contre
16/05/2019 L15 n° 1899	l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 23 pour, 42 contre
16/05/2019 L15 n° 1898	l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 24 pour, 38 contre
16/05/2019 L15 n° 1897	l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 33 pour, 16 contre
10/05/2019 L15 n° 1889	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). ensemble Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 32 pour, 5 contre
10/05/2019 L15 n° 1888	l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). article Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 25 pour, 15 contre
10/05/2019 L15 n° 1887	l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 17 pour, 23 contre
10/05/2019 L15 n° 1886	l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 9 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1885	l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 13 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1884	l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 10 pour, 33 contre