Votes de Patricia Lemoine

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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936 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/02/2020 L15 n° 2643	l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 43 pour, 72 contre
25/02/2020 L15 n° 2642	l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour voulait : contre	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 45 pour, 106 contre
21/02/2020 L15 n° 2550	le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 11 pour, 65 contre
21/02/2020 L15 n° 2549	le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 11 pour, 66 contre
21/02/2020 L15 n° 2548	le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 10 pour, 65 contre
21/02/2020 L15 n° 2547	le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 11 pour, 64 contre
21/02/2020 L15 n° 2546	le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 11 pour, 61 contre
21/02/2020 L15 n° 2545	le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 14 pour, 83 contre
21/02/2020 L15 n° 2544	le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 81 contre
21/02/2020 L15 n° 2543	le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 59 contre
21/02/2020 L15 n° 2542	le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 69 contre
21/02/2020 L15 n° 2541	le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 68 contre
21/02/2020 L15 n° 2540	le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 10 pour, 70 contre
21/02/2020 L15 n° 2539	le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 70 contre
21/02/2020 L15 n° 2535	l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 26 pour, 58 contre
21/02/2020 L15 n° 2534	le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 15 pour, 58 contre
21/02/2020 L15 n° 2533	le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 59 contre
19/02/2020 L15 n° 2476	le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 59 pour, 141 contre
19/02/2020 L15 n° 2475	la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 65 pour, 147 contre
18/02/2020 L15 n° 2469	l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 61 pour, 155 contre
18/02/2020 L15 n° 2468	le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 26 pour, 138 contre
18/02/2020 L15 n° 2467	l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 60 pour, 162 contre
18/02/2020 L15 n° 2466	l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 39 pour, 167 contre
18/02/2020 L15 n° 2465	l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 42 pour, 171 contre
18/02/2020 L15 n° 2464	l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 67 pour, 139 contre
17/02/2020 L15 n° 2462	la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 70 pour, 160 contre
17/02/2020 L15 n° 2461	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 94 pour, 145 contre
17/02/2020 L15 n° 2460	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 68 pour, 145 contre
30/01/2020 L15 n° 2445	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 20 pour, 20 contre
30/01/2020 L15 n° 2444	l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Déshérence des retraites supplémentaires	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 6 pour, 26 contre
30/01/2020 L15 n° 2443	l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 19 pour, 18 contre
30/01/2020 L15 n° 2442	l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	adopté 20 pour, 17 contre
30/01/2020 L15 n° 2441	l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 18 pour, 13 contre
30/01/2020 L15 n° 2440	l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	adopté 19 pour, 14 contre
30/01/2020 L15 n° 2439	l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Déshérence des retraites supplémentaires	pour	pour UDI-AGIR	adopté 20 pour, 14 contre
30/01/2020 L15 n° 2438	l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	adopté 18 pour, 13 contre
30/01/2020 L15 n° 2437	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 48 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2436	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2435	l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 42 contre
30/01/2020 L15 n° 2434	l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2433	l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 22 pour, 40 contre
30/01/2020 L15 n° 2432	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 50 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2431	l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 46 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2430	l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 38 pour, 40 contre
30/01/2020 L15 n° 2429	l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 66 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2428	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 67 pour, 0 contre
29/01/2020 L15 n° 2427	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). ensemble Protection des victimes de violences conjugales (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 55 pour, 0 contre
29/01/2020 L15 n° 2426	l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 18 pour, 45 contre
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 34 pour, 59 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 227 pour, 10 contre