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Députés / Pacôme Rupin

Votes de Pacôme Rupin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 216 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/11/2018
L15 n° 1468
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1467
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1466
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 18 contre
23/11/2018
L15 n° 1464
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1463
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1462
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1461
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 34 contre
22/11/2018
L15 n° 1447
l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 43 contre
21/11/2018
L15 n° 1443
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 29 contre
21/11/2018
L15 n° 1442
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 43 contre
21/11/2018
L15 n° 1441
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 59 contre
21/11/2018
L15 n° 1438
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 59 contre
21/11/2018
L15 n° 1437
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 50 contre
21/11/2018
L15 n° 1436
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 50 contre
21/11/2018
L15 n° 1435
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 46 contre
20/11/2018
L15 n° 1434
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 76 contre
20/11/2018
L15 n° 1433
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 72 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1431
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
183 pour, 111 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 200 contre
08/11/2018
L15 n° 1357
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 47 contre
08/11/2018
L15 n° 1356
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 47 contre
08/11/2018
L15 n° 1354
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 45 contre
08/11/2018
L15 n° 1353
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 50 contre
08/11/2018
L15 n° 1351
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 49 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
335 pour, 190 contre
26/10/2018
L15 n° 1329
l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 37 contre
26/10/2018
L15 n° 1328
l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 7 contre
26/10/2018
L15 n° 1327
l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 36 contre
26/10/2018
L15 n° 1326
l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 3 contre
26/10/2018
L15 n° 1325
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 6 contre
26/10/2018
L15 n° 1324
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 35 contre
26/10/2018
L15 n° 1323
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 0 contre
26/10/2018
L15 n° 1322
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 35 contre
26/10/2018
L15 n° 1321
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 37 contre
26/10/2018
L15 n° 1320
l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 44 contre
26/10/2018
L15 n° 1319
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
47 pour, 5 contre
26/10/2018
L15 n° 1318
l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
13 pour, 36 contre
26/10/2018
L15 n° 1317
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 16 contre
26/10/2018
L15 n° 1316
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 35 contre
26/10/2018
L15 n° 1315
l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 42 contre
26/10/2018
L15 n° 1314
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 47 contre
26/10/2018
L15 n° 1313
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 7 contre
26/10/2018
L15 n° 1311
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 1 contre
26/10/2018
L15 n° 1310
l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 43 contre
26/10/2018
L15 n° 1309
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 48 contre
26/10/2018
L15 n° 1308
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 2 contre
26/10/2018
L15 n° 1307
l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 46 contre
26/10/2018
L15 n° 1303
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 51 contre