| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1430 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 72 pour, 128 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1278 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 84 pour, 25 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1277 |
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1276 |
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 51 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1275 |
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 108 pour, 2 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1274 |
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 40 pour, 94 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1273 |
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 36 pour, 109 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1272 |
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 36 pour, 108 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1271 |
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 20 pour, 166 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1265 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 27 pour, 86 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1264 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1249 |
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1238 |
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1237 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1211 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 28 pour, 69 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1128 |
l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1118 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1116 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 137 pour, 30 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1113 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1112 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 64 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1111 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 62 pour, 1 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1064 |
l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 29 pour, 76 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1062 |
l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 59 pour, 120 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1061 |
l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 59 pour, 119 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1060 |
l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 62 pour, 118 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1059 |
l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 60 pour, 116 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1058 |
l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 60 pour, 115 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1057 |
l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 61 pour, 120 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1056 |
l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 65 pour, 102 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1055 |
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
|
contre MODEM |
rejeté 78 pour, 123 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1054 |
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1050 |
l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 54 pour, 66 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1032 |
l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 12/07/2018 L15 n° 1031 |
l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 90 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1025 |
l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 122 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1024 |
l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 21 pour, 121 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1023 |
l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 21 pour, 110 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1022 |
l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 11 pour, 101 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1021 |
l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 86 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1016 |
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 35 pour, 89 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1015 |
l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 29 pour, 87 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1014 |
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 31 pour, 88 contre |