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Députés / David Valence

Votes de David Valence

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 282 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/06/2023
L16 n° 1771
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
78 pour, 78 contre
05/06/2023
L16 n° 1770
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
74 pour, 78 contre
01/06/2023
L16 n° 1769
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 54 contre
01/06/2023
L16 n° 1768
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 29 contre
01/06/2023
L16 n° 1767
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
76 pour, 10 contre
01/06/2023
L16 n° 1766
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
81 pour, 2 contre
01/06/2023
L16 n° 1763
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
51 pour, 7 contre
31/05/2023
L16 n° 1742
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
194 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1738
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
100 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1737
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
96 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1736
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
96 pour, 1 contre
31/05/2023
L16 n° 1735
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
97 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1734
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
98 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1733
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
46 pour, 55 contre
31/05/2023
L16 n° 1732
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
98 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1731
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
104 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1730
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
103 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1729
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
113 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1728
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
115 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1727
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
110 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1726
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
107 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1725
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 68 contre
31/05/2023
L16 n° 1724
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
105 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1723
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
105 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1722
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
103 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1721
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
100 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1720
l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
101 pour, 11 contre
31/05/2023
L16 n° 1719
l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
44 pour, 88 contre
31/05/2023
L16 n° 1718
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 109 contre
31/05/2023
L16 n° 1717
l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
119 pour, 14 contre
25/05/2023
L16 n° 1639
l'amendement n° 224 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 42 contre
25/05/2023
L16 n° 1638
l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
91 pour, 0 contre
25/05/2023
L16 n° 1637
l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
14 pour, 66 contre
24/05/2023
L16 n° 1625
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 94 contre
24/05/2023
L16 n° 1624
l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 95 contre
24/05/2023
L16 n° 1623
l'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
94 pour, 22 contre
24/05/2023
L16 n° 1622
l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
109 pour, 1 contre
24/05/2023
L16 n° 1621
l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 117 contre
24/05/2023
L16 n° 1609
l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
122 pour, 0 contre
24/05/2023
L16 n° 1608
l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 89 contre
24/05/2023
L16 n° 1607
l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
52 pour, 90 contre
23/05/2023
L16 n° 1604
l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 88 contre
23/05/2023
L16 n° 1603
l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
123 pour, 2 contre
23/05/2023
L16 n° 1602
l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 109 contre
23/05/2023
L16 n° 1601
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
116 pour, 11 contre
23/05/2023
L16 n° 1600
l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
123 pour, 4 contre
23/05/2023
L16 n° 1599
l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
50 pour, 133 contre
23/05/2023
L16 n° 1598
l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
68 pour, 118 contre
17/05/2023
L16 n° 1588
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
197 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1587
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 87 contre