Votes de Stéphane Peu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 337 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/04/2018 L15 n° 461	le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	adopté 61 pour, 10 contre
10/04/2018 L15 n° 460	le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 12 pour, 57 contre
10/04/2018 L15 n° 459	le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 10 pour, 55 contre
09/04/2018 L15 n° 458	l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre GDR	adopté 74 pour, 20 contre
09/04/2018 L15 n° 457	le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 16 pour, 82 contre
09/04/2018 L15 n° 456	le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 16 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 455	le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 16 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 454	le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 24 pour, 73 contre
09/04/2018 L15 n° 453	le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 15 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 452	le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 14 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 451	le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 15 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 450	le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 14 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 449	l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 34 pour, 52 contre
09/04/2018 L15 n° 448	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). autre motion Nouveau pacte ferroviaire (probable)	pour	pour GDR	rejeté 26 pour, 55 contre
09/04/2018 L15 n° 447	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). motion de rejet Nouveau pacte ferroviaire (probable)	pour	pour GDR	rejeté 13 pour, 50 contre
03/04/2018 L15 n° 438	la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. autre dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 48 pour, 114 contre
28/03/2018 L15 n° 434	l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 46 pour, 20 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	contre	contre GDR	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour GDR	adopté 537 pour, 2 contre
08/03/2018 L15 n° 418	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 27 pour, 17 contre
08/03/2018 L15 n° 417	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 34 pour, 19 contre
08/03/2018 L15 n° 416	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 36 pour, 20 contre
08/03/2018 L15 n° 415	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 43 pour, 28 contre
08/03/2018 L15 n° 414	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 84 pour, 41 contre
06/03/2018 L15 n° 408	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. article dossier non relié	pour	pour GDR	adopté 162 pour, 0 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	contre	contre GDR	adopté 376 pour, 155 contre
15/02/2018 L15 n° 406	l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 56 pour, 7 contre
15/02/2018 L15 n° 405	l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 51 pour, 6 contre
15/02/2018 L15 n° 404	l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 48 pour, 5 contre
15/02/2018 L15 n° 403	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 38 pour, 10 contre
14/02/2018 L15 n° 397	le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour GDR	rejeté 5 pour, 59 contre
14/02/2018 L15 n° 396	le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour GDR	rejeté 5 pour, 59 contre
14/02/2018 L15 n° 395	le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour GDR	rejeté 9 pour, 56 contre
14/02/2018 L15 n° 394	le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour GDR	rejeté 13 pour, 52 contre
14/02/2018 L15 n° 393	le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour GDR	rejeté 8 pour, 57 contre
13/02/2018 L15 n° 392	l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour GDR	rejeté 16 pour, 92 contre
13/02/2018 L15 n° 391	l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre GDR	rejeté 32 pour, 106 contre
13/02/2018 L15 n° 390	l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre GDR	rejeté 40 pour, 100 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	abstention	abstention GDR	adopté 505 pour, 18 contre
07/02/2018 L15 n° 388	l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des données personnelles	pour	pour GDR	rejeté 8 pour, 61 contre
07/02/2018 L15 n° 387	l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des données personnelles	pour	pour GDR	rejeté 13 pour, 58 contre
06/02/2018 L15 n° 386	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 79 pour, 20 contre
06/02/2018 L15 n° 385	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 26 pour, 145 contre
01/02/2018 L15 n° 384	la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre GDR	rejeté 5 pour, 52 contre
01/02/2018 L15 n° 383	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 53 pour, 17 contre
01/02/2018 L15 n° 382	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre GDR	adopté 57 pour, 25 contre
01/02/2018 L15 n° 381	la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada autre dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 25 pour, 73 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre GDR	adopté 405 pour, 41 contre
25/01/2018 L15 n° 364	l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour GDR	rejeté 8 pour, 46 contre
22/01/2018 L15 n° 360	la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). autre Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée (probable)	contre	contre GDR	adopté 133 pour, 12 contre