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Députés / Sabine Rubin

Votes de Sabine Rubin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

913 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/09/2018
L15 n° 1149
l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 51 contre
14/09/2018
L15 n° 1148
l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 34 contre
14/09/2018
L15 n° 1147
l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). abstention abstention
FI
adopté
59 pour, 0 contre
14/09/2018
L15 n° 1146
l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 37 contre
14/09/2018
L15 n° 1145
l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 27 contre
14/09/2018
L15 n° 1144
l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 28 contre
14/09/2018
L15 n° 1143
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). abstention abstention
FI
adopté
56 pour, 1 contre
14/09/2018
L15 n° 1142
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
35 pour, 43 contre
14/09/2018
L15 n° 1141
l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 26 contre
31/07/2018
L15 n° 1115
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
74 pour, 0 contre
31/07/2018
L15 n° 1114
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
143 pour, 0 contre
25/07/2018
L15 n° 1092
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
105 pour, 51 contre
12/07/2018
L15 n° 1030
l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 70 contre
11/07/2018
L15 n° 1013
l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
FI
rejeté
45 pour, 132 contre
11/07/2018
L15 n° 1012
l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
FI
rejeté
37 pour, 145 contre
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
adopté
349 pour, 171 contre
14/06/2018
L15 n° 954
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 64 contre
14/06/2018
L15 n° 953
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
adopté
61 pour, 11 contre
14/06/2018
L15 n° 952
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
adopté
56 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 951
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 66 contre
14/06/2018
L15 n° 950
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
61 pour, 21 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
FI
adopté
452 pour, 80 contre
13/06/2018
L15 n° 941
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
32 pour, 171 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
adopté
342 pour, 169 contre
08/06/2018
L15 n° 925
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
2 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 924
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
2 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 923
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
4 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 922
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
3 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 921
l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
2 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 920
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 919
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 918
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 917
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 916
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
4 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 915
l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
4 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 914
l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
5 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 913
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
5 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 912
l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
5 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 911
l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
3 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 910
l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
2 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 908
l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
6 pour, 26 contre
08/06/2018
L15 n° 907
l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
7 pour, 24 contre
08/06/2018
L15 n° 903
l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
2 pour, 24 contre
08/06/2018
L15 n° 895
l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
6 pour, 32 contre
08/06/2018
L15 n° 894
l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
6 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 893
l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
6 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 892
l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
4 pour, 33 contre
08/06/2018
L15 n° 891
l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
4 pour, 31 contre
08/06/2018
L15 n° 890
l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
7 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 889
l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
7 pour, 30 contre