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Députés / Sabine Rubin

Votes de Sabine Rubin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

913 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/06/2018
L15 n° 888
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
6 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 886
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
7 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 885
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) abstention abstention
FI
rejeté
7 pour, 34 contre
08/06/2018
L15 n° 884
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
9 pour, 33 contre
08/06/2018
L15 n° 865
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
7 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 864
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
4 pour, 39 contre
08/06/2018
L15 n° 863
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
4 pour, 37 contre
08/06/2018
L15 n° 862
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
4 pour, 39 contre
08/06/2018
L15 n° 861
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
4 pour, 38 contre
08/06/2018
L15 n° 860
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
7 pour, 40 contre
08/06/2018
L15 n° 859
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
11 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 858
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
FI
rejeté
12 pour, 32 contre
07/06/2018
L15 n° 841
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
29 pour, 58 contre
07/06/2018
L15 n° 840
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
abstention abstention
FI
rejeté
15 pour, 48 contre
04/06/2018
L15 n° 814
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
20 pour, 61 contre
04/06/2018
L15 n° 810
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
voulait : pour
rejeté
13 pour, 39 contre
04/06/2018
L15 n° 809
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
voulait : pour
rejeté
12 pour, 43 contre
04/06/2018
L15 n° 808
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
adopté
55 pour, 7 contre
02/06/2018
L15 n° 763
l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 42 contre
02/06/2018
L15 n° 762
l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
8 pour, 55 contre
02/06/2018
L15 n° 761
l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
adopté
43 pour, 13 contre
02/06/2018
L15 n° 760
l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 51 contre
02/06/2018
L15 n° 759
l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
10 pour, 44 contre
02/06/2018
L15 n° 757
l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
adopté
50 pour, 14 contre
02/06/2018
L15 n° 756
l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention pour
FI · désaccord
rejeté
19 pour, 39 contre
01/06/2018
L15 n° 745
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
adopté
45 pour, 7 contre
31/05/2018
L15 n° 736
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 45 contre
31/05/2018
L15 n° 735
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
22 pour, 38 contre
31/05/2018
L15 n° 734
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
22 pour, 46 contre
30/05/2018
L15 n° 731
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
40 pour, 89 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). contre contre
FI
adopté
339 pour, 84 contre
17/05/2018
L15 n° 623
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
FI
adopté
49 pour, 40 contre
22/04/2018
L15 n° 578
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
adopté
228 pour, 139 contre
22/04/2018
L15 n° 577
l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
20 pour, 91 contre
22/04/2018
L15 n° 576
l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 90 contre
22/04/2018
L15 n° 573
l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 113 contre
22/04/2018
L15 n° 572
l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
31 pour, 95 contre
22/04/2018
L15 n° 571
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
41 pour, 104 contre
22/04/2018
L15 n° 570
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
42 pour, 104 contre
22/04/2018
L15 n° 569
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
40 pour, 106 contre
22/04/2018
L15 n° 568
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
43 pour, 105 contre
22/04/2018
L15 n° 567
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
33 pour, 85 contre
22/04/2018
L15 n° 566
l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
35 pour, 124 contre
22/04/2018
L15 n° 565
l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 142 contre
22/04/2018
L15 n° 564
l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
7 pour, 133 contre
22/04/2018
L15 n° 562
l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
28 pour, 143 contre
22/04/2018
L15 n° 561
l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
30 pour, 141 contre
22/04/2018
L15 n° 560
l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
30 pour, 141 contre
22/04/2018
L15 n° 559
l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
30 pour, 142 contre
22/04/2018
L15 n° 558
l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
38 pour, 86 contre